Arrêté interministériel du 4 Safar 1422 correspondant au 28 avril 2001 portant national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation. classement des postes supérieurs de l'institut
Article 1er
فتح المادةEn fonction du nombre de points obtenus par application de l'arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :
CLASSEMENT Groupe Catégorie Section Indice 1 A 3 920 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 2
فتح المادةLes postes supérieurs de l'établissement public classé au sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le ETABLISSEMENT POSTES CLASSEMENT PUBLIC SUPERIEURS Cat. Sec Niv. Ind. hiérar.
Directeur A 3 N 920 Secrétaire général A 3 N' 778 Institut national Chef de département A 3 N-1 714 de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation (INFPE) Chef de service A 3 N-2 632 19 Rabie Ethani 1422 ALGERIENNE N° 37 11 juillet 2001 tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient, d'une décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :
CONDITIONS MODE DE D'ACCES AUX POSTES NOMINATION Décret Décret Parmi les P.E.S., administrateurs ou Arrêté du fonctionnaires de grade équivalent ministre de ayant au moins 7 ans d'expérience l'éducation professionnelle en cette qualité nationale Parmi les P.E.S., administrateurs ou Décision fonctionnaires de grade équivalent du directeur de ayant au moins 5 ans d'expérience l'institut professionnelle en cette qualité
Article 3
فتح المادةLes travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l'article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.
Article 4
فتح المادةOutre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 3 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience professionnelle acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1422 correspondant au 28 avril 2001.
Le ministre des finances Le ministre de l'éducation nationale, Abdellatif BENACHENHOU Boubekeur BENBOUZID P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Décret n° 85-58
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-179
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret exécutif n° 89-224
- Décret exécutif n° 90-49
- Décret exécutif n° 2000-35
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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