Décret présidentiel nº 01-132 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bassin de l'Ahnet" (blocs: 337, 338, 339, 340, 341, 342 et 343), conclu à Alger le 20 janvier 2001 entre la société nationale " CARIGALI OVERSEAS SDN, BHD" et "GDF INTERNATIONAL". SONATRACH" et les sociétés "PETRONAS
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bassin de l'Ahnet" (blocs: 337, 338, 339, 340, 341, 342 et 343), conclu à Alger le 20 janvier 2001 entre la société nationale "SONATRACH" et les sociétés "PETRONAS CARIGALI OVERSEAS SDN BHD" et " GDF INTERNATIONAL".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 02-94
Décret exécutif n° 02-94 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ahnet" (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.