Arrêté du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 portant organisation interne de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie, ci-après désigné "l'établissement".

Sous l'autorité du directeur général auquel sont rattachés le chargé de sécurité interne de l'établissement et le bureau d'ordre général, l'organisation interne de l'établissement comprend : le directeur général adjoint; la direction des projets et de l'équipement; la direction des études et du développement; la direction des finances et de la comptabilité; la direction des ressources humaines et de la formation; la direction de la gestion du matériel et des approvisionnements; la direction des affaires juridiques et de la coopération; la direction de l'exploitation; la direction de la promotion des produits et services ; les directions régionales du Centre, Est, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest.

Le chargé de sécurité interne d'établissement a pour mission de veiller sur l'application du plan de sécurité interne de l'établissement.

A ce titre : il veille sur le respect des mesures sécuritaires en vue de préserver le patrimoine de l'établissement; il veille sur la sécurité des personnes au sein de l'établissement et des sites en relevant; il prend toutes mesures préventives et sécuritaires appropriées au sein de l'établissement.

Le bureau d'ordre général est chargé de la gestion et de la distribution du courrier suivant les modalités internes de l'établissement.

Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint chargé de superviser les aspects techniques concernant les projets et de coordonner les activités des directions dans les domaines de : la diffusion, de l'émission, de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance des réseaux ; la planification et la promotion des activités de prestation ainsi que toutes autres activités que lui confère le directeur général ;

A ce titre, le directeur général adjoint est chargé de superviser les activités des directions ci-après : la direction de l'exploitation; la direction de la promotion des produits et services; les directions régionales du Centre, Est, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest.

La direction des projets et de l'équipement est chargée notamment de : renforcer et de développer les capacités de diffusion et d'émission; suivre les opérations planifiées et la réalisation des projets d'équipement; élaborer les cahiers de charges et les études techniques et d'effectuer des évaluations périodiques des projets qui lui sont confiés.

Cette direction comprend les départements suivants : le département gestion des contrats d'investissement et suivi des réalisations; le département d'équipement radiophonique; le département d'équipement télévisuel et des faisceaux hertziens; le département environnement et d'énergie.

Le directeur est assisté d'un chargé d'études spécialisé chargé du suivi des commissions des marchés de l'établissement.

La direction des études et développement est chargée notamment de : élaborer des études conceptuelles de prospective; proposer les moyens d'adaptation aux mutations techniques et technologiques dans le domaine de la diffusion et de l'émission ; se prononcer sur les types de systèmes informatiques adaptés aux besoins de l'établissement; planifier et gérer le spectre de fréquences radioélectriques.

Cette direction comprend les départements suivants : le département innovations technologiques; le département informatique et organisation; le département planification et gestion du spectre de fréquences.

La direction des finances et de la comptabilité est chargée notamment de : la définition des besoins financiers de l'établissement; la gestion du budget de l'établissement ; le mandatement des dépenses inhérentes au fonctionnement de l'établissement.

Cette direction comprend les départements suivants : le département du budget; le département des affaires financières; le département de la comptabilité.

Le directeur est assisté d'un chargé d'études spécialisé chargé des affaires financières.

La direction des ressources humaines et de la formation est chargée notamment de : la gestion des ressources humaines et du suivi de la formation et du perfectionnement des personnels; l'élaboration des plans de gestion des personnels en concertation avec les partenaires sociaux ; la gestion des banques de données et des archives; la promotion de la communication d'entreprise.

Cette direction comprend les départements suivants : le département des ressources humaines; le département de la formation; le département de la communication, de la documentation et des archives.

Le directeur est assisté d'un chargé d'études spécialisé.

La direction de la gestion des matériels et des approvisionnements est chargée notamment de : la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l'établissement; l'assurance des approvisionnements et la gestion des stocks de l'établissement; l'accomplissement des formalités de transit des équipements et matériels importés et de l'assurance du patrimoine.

Cette direction comprend les départements suivants : le département des moyens généraux ; le département du matériel, du transit et des assurances; le département des approvisionnements.

Le directeur est assisté d'un chargé d'études spécialisé, chargé du suivi de la gestion.

La direction des affaires juridiques et de la coopération est chargée notamment de : proposer les textes juridiques se rapportant à la gestion de l'établissement et ses transactions; émettre des avis autour des projets de textes juridiques concernant l'établissement; suivre l'évolution des textes législatifs se rapportant à la télédiffusion tant en Algérie qu'à l'étranger; suivre les dossiers de coopération bilatérale et de coopération avec les institutions et organismes internationaux chargés de la télédiffusion; promouvoir les cadres de partenariat en coordination avec les directions concernées.

Cette direction comprend les départements suivants : le département des affaires juridiques; le département de la coopération et des échanges.

Le directeur est assisté d'un chargé d'études spécialisé, chargé des relations internationales et des affaires juridiques.

La direction de l'exploitation a notamment pour mission d'effectuer les opérations techniques inhérentes à l'installation, à l'exploitation et à la maintenance des équipements et des réseaux, ainsi que de coordonner les activités techniques inhérentes à la transmission des programmes radiophoniques et télévisuels.

Cette direction comprend les départements suivants: le département de l'exploitation des réseaux télévisuels et radiophoniques; le département des réseaux de transmissions télévisuelles et satellitaires; le département maintenance et installations.

Le directeur est assisté d'un chargé d'études spécialisé chargé des normes et méthodes d'exploitation.

La direction de la promotion des produits et services est chargée notamment de : la promotion des activités de prestation inhérentes à la diffusion et à la transmission; la promotion des produits et services à travers le développement des opportunités commerciales et de partenariat; la mise en œuvre des contrats en coordination avec la direction des affaires juridiques et de la coopération.

Cette direction comprend les départements suivants: le département des nouvelles prestations et du marketing; le département tarification et facturation; le département des activités commerciales et du suivi des relations de partenariat.

Les directions régionales chargées notamment de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance des équipements et réseaux de diffusion et d'émission installés dans leurs ressorts de compétence respectifs.

1) la direction régionale Centre, comprend les départements suivants : le département technique de diffusion et d'émission télévisuelles; le département technique de diffusion et d'émission radiophoniques ; le département administration et finances.

2) la direction régionale Est, comprend les départements suivants : le département technique ; le département administration et finances.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 27 mai 2001

3) la direction régionale Ouest, comprend les départements suivants : le département technique; le département administration et finances.

4) la direction régionale Sud-Est, comprend les départements suivants : le département technique; le département administration et finances.

5) la direction régionale Sud-Ouest, comprend les départements suivants : le département technique; le département administration et finances.

Le directeur général adjoint ainsi que les directeurs centraux et régionaux de l'établissement sont classés dans la catégorie des cadres dirigeants de l'établissement.

Les chargés d'études spécialisés et le chargé de sécurité interne de l'établissement sont classés dans la catégorie des cadres supérieurs de l'établissement.

Les assistants du directeur général sont reclassés dans le grade de chargés d'études spécialisés auprès des directeurs centraux de l'établissement conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les directeurs centraux, les directeurs régionaux, les chargés d'études spécialisés, les chefs de département ainsi que les responsables des sous-structures sont nommés par décision du directeur général de l'établissement.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001.

Mahieddine AMIMOUR.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.