Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages

En application des dispositions de l'article 3, paragraphe 4 du décret exécutif n° 2000-48 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques des installations matérielles appropriées en rapport avec l'activité d'agence de tourisme et de voyages.

Le local doit être d'une superficie d'au moins 30 m2. : رقم : المؤسسة اسم : العنوان : المؤسسة صاحب : اللقب : الاسم : المسير : اللقب : الاسم في ب حرر السياحة وزير Il doit être décoré de façon à offrir au public, notamment une image mettant en valeur les potentialités touristiques et artisanales de l'Algérie.

Une partie du local sera réservée à l'administration de l'agence et l'autre partie à la réception de la clientèle.

Le local doit être doté, notamment des installations suivantes: une ligne téléphonique au moins ; un téléfax; un extincteur ; un ascenseur, à partir du 3ème étage; une entrée indépendante.

La partie destinée à la réception de la clientèle est aménagée de façon à permettre l'accueil dans les meilleures conditions de confort et doit être pourvue d'un emplacement pour l'affichage des tarifs et des conditions générales de vente des voyages.

Les agents de tourisme et de voyages doivent installer une enseigne extérieure lumineuse indiquant la nature de l'activité.

Elle doit être obligatoirement éclairée la nuit.

Les documents de l'agence doivent comporter le nom de l'agence, le numéro de la licence, le numéro d'inscription au registre du commerce, l'adresse de l'agence ainsi que les numéros de téléphone.

Un registre de réclamation visible, coté et paraphé par les services déconcentrés du ministère chargé du tourisme, doit être mis à la disposition de la clientèle.

Ce registre doit être présenté au contrôle des services chargés du tourisme.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 10 décembre 1990 portant approbation du règlement-type d'exercice des activités d'agence de tourisme et de voyages.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001.

Lakhdar DORBANI. ----