Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 14 février 2001 portant création de la commission paritaire des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes appartenant aux corps communs de l'administration, des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs

Il est créé, conformément à l'article 2 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984, auprès du ministère de la participation et de la coordination des réformes, une commission paritaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs de l'administration, des ouvriers professionnels et des appariteurs.

La commission paritaire citée ci-dessus se compose comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants 4 4 4 4 Ouvriers professionnels de ler, 2ème et 3ème catégorie et appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 14 la République algérienne démocratique et populaire. février 2001.

Hamid TEMAR.