Décret exécutif nº 01-137 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut des télécommunications au ministre des postes et télécommunications
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de conférer le pouvoir de tutelle sur l'institut des télécommunications, créé par le décret n° 75-173 du 30 décembre 1975, susvisé, au ministre des postes et télécommunications.
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret exécutif n° 98-324 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001.
Ali BENFLIS.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-165
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles contenues dans le décret exécutif n° 01-137 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 08-165
Décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l'institut des télécommunications en institut national de formation supérieure
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par les établissements de formation sous tutelle du ministère des postes et télécommunications en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
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