Décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Constitution

• Décret exécutif n° 08-53

  Décret exécutif n° 08-53 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent

• Décret exécutif n° 08-144

  Décret exécutif n° 08-144 du 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière

• Décret exécutif n° 08-157

  Décret exécutif n° 08-157 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de l’Atlas saharien

• Décret exécutif n° 08-96

  Décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau

• Décret exécutif n° 08-142

  Décret exécutif n° 08-142 du 5 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008 fixant les règles d’attribution du logement public locatif

• Décret exécutif n° 08-141

  Décret exécutif n° 08-141 du 5 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008 modifiant le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat

• Décret exécutif n° 08-140

  Décret exécutif n° 08-140 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les journalistes

• Décret exécutif n° 08-139

  Décret exécutif n° 08-139 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 208 portant déclaration d'utilite publique l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Thénia - Tizi Ouzou et son électrification jusqu'à Oued Aissi

• Décret exécutif n° 08-138

  Décret executif n° 08-138 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d'utilité publique les opérations d’électrification et de doublement de la voie ferrée reliant les gares de Oued Sly et de Yellel (ligne reliant Alger - Oran)

• Décret exécutif n° 08-137

  Décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie électrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (ville nouvelle) / Zéralda

• Décret exécutif n° 08-136

  Décret exécutif n° 08-136 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant création, missions et organisation de l’hôpital de la sûreté nationale

• Décret exécutif n° 08-131

  Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent

• Décret exécutif n° 08-159

  Décret exécutif n° 08-159 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf

• Décret exécutif n° 08-158

  Décret exécutif n° 08-158 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt

• Décret exécutif n° 08-97

  Décret exécutif n° 08-97 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les modalités d’élaboration de l’inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel

• Décret exécutif n° 08-130

  Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur

• Décret exécutif n° 08-155

  Décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants droit

• Décret exécutif n° 08-154

  Décret exécutif n° 08-154 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection des services du budget

• Décret exécutif n° 08-118

  Décret exécutif n° 08-118 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 corrrespondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques

• Décret exécutif n° 08-101

  Décret exécutif n° 08- 101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

• Décret exécutif n° 08-150

  Décret exécutif n° 08-150 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 portant nomination des membres du Conseil national de la statistique

• Décret exécutif n° 08-149

  Décret exécutif n° 08-149 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique

• Décret exécutif n° 08-148

  Décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation des ressources en eau

• Décret exécutif n° 08-147

  Décret exécutif n° 08-147 du 13 Joumada El Oula 1429 correspondant au 19 mai 2008 relatif aux opérations d'enquête foncière et de délivrance de titres de propriété

• Décret présidentiel n° 08-184

  Décret présidentiel n° 08-184 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 08-70

  Décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d’une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques

• Décret exécutif n° 08-170

  Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid

• Décret exécutif n° 08-169

  Décret exécutif n° 08-169 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du moudjahid

• Décret exécutif n° 08-129

  Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire

• Décret exécutif n° 08-181

  Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche

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