Décret exécutif n° 08-169 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du moudjahid

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du moudjahid.

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

"Art. 3. — Le musée est un établissement public à caractère administratif à vocation historique et culturelle, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Son siège est fixé à Alger". 11 Joumada Ethania 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juin 2008

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

"Art. 5. — Le musée a pour missions la récupération, l'enrichissement des collections, la restauration, la conservation, la présentation, l'information et la diffusion du patrimoine historique et culturel relatives à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale.

A cet effet, le musée est chargé :

En matière de récupération, de conservation et de restauration :

— de procéder à la collecte de documents, témoignages, objets, ouvrages et vestiges liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale ;

— ...............(sans changement).........................

En matière de recherche :

— ...................................................................................

— de recueillir.........(sans changement).................

— de contribuer à la promotion de l'écriture de l'histoire de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution de libération nationale.

En matière d'information, d'éducation et de culture :

— ...................................................................................

— de réaliser...... (sans changement).....................

Le musée peut apporter sa contribution dans les domaines relevant de sa compétence lors des manifestations et rencontres nationales et internationales.

Il peut être, également, sollicité à contribuer à l'élaboration de programmes et de supports pédagogiques de nature à promouvoir l'enseignement de l'histoire de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution de libération nationale dans le système éducatif.

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 7. — Le musée est géré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur ; il est doté d’un conseil scientifique et technique”.

Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 8. — L’organisation interne du musée est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 9. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre des moudjahidine, ou son représentant comprend :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre des finances ;

— un représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

— un représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

— un représentant du ministre de la culture ;

— un représentant du ministre de la communication ;

— un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— un représentant de l'organisation nationale des moudjahidine ;

— deux (2) représentants des organisations ayant pour objet la protection des ayants droit et du patrimoine historique et culturel relatif à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.

— ............. (le reste sans changement)..............."

Les dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 12. — Le conseil d’administration délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur :

— les activités et les programmes de l’établissement relatifs à la promotion du patrimoine historique et culturel lié à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale ;

— le règlement intérieur et l’organisation interne de l’établissement ;

— le plan d’action de l’établissement ;

— les projets de budgets et des comptes de l’établissement ;

— les marchés, contrats, conventions et accords ;

— les acquisitions et aliénations des biens meubles et immeubles ;

— les projets d’extention ou d’aménagement de l’établissement ;

— les programmes d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements ;

— l’acceptation ou le refus des dons et legs ;

— le rapport annuel d’activités établi et présenté par le directeur de l’établissement ;

— toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement”.

Les dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 23. — Le directeur du musée est nommé par décret sur proposition de l'autorité de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes".

Les dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 24. — Le directeur du musée est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement.

A ce titre :

— il élabore les programmes d’activités de l’établissement ;

— il représente l’établissement devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exécute les délibérations du conseil d’administration ;

— il élabore le projet de budget et les comptes de l’établissement ;

— il passe tout marché, contrat, convention et accord ;

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel ;

— il nomme les personnels pour lesquels il n’est pas prévu un autre mode de nomination ;

— il élabore le rapport annuel d’activités de l’établissement qu’il adresse à l'autorité de tutelle après délibération du conseil d'administration”.

Les dispositions de l'article 26 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 26. — Le projet de budget de l’établissement, préparé par le directeur du musée, est soumis au conseil d'administration pour délibération, puis transmis à l'autorité de tutelle et au ministre des finances pour approbation conformément à la réglementation en vigueur. " 15 juin 2008

L’appellation de "directeur général" est remplacée par celle de "directeur" dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé.

Sont abrogées les dispositions des articles 4, 17, 23 (alinéa 3), 28 (alinéa 3) et 32 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————