Décret exécutif n° 08-139 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 208 portant déclaration d'utilite publique l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Thénia - Tizi Ouzou et son électrification jusqu'à Oued Aissi

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Thénia - Tizi Ouzou et son électrification jusqu'à Oued Aissi et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 41 hectares, 62 ares et 74 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Boumerdès et de Tizi Ouzou et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret. 5 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 2008

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Thénia - Tizi Ouzou et son électrification jusqu'a Oued Aissi, et porte notamment sur :

— les terrassements généraux,

— la pose de la voie ferrée,

— la réalisation de trente et un (31) ouvrages d'art,

— la réalisation de deux (2) tunnels,

— la réalisation des bâtiments de gare et de services,

— la fourniture et la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunication,

— l'électrification de la voie ferrée (caténaire et sous-stations).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Thénia - Tizi Ouzou et son électrification jusqu'à Oued Aissi doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————