Décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie électrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (ville nouvelle) / Zéralda
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie électrifiée Birtouta / Sidi Abdellah (ville nouvelle) / Zéralda et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
فتح المادةLe caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLes terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 33 hectares, 700 ares et 20 centiares sont sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-427 (ج.ر عدد 65 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les terrains, visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de 172 hectares, 14 ares, 21 centiares et 38 dm2, sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
Article 4
فتح المادةLa consistance des travaux à engager concerne la réalisation de la desserte en double voie électrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (ville nouvelle) / Zéralda, et porte notamment sur :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 9
— les terrassements généraux,
— la pose de la voie ferrée,
— la réalisation de treize (13) ouvrages d'art,
— la réalisation d’un tunnel,
— la réalisation des bâtiments de gare et de services,
— la fourniture et la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunication,
— l'électrification de la voie ferrée (caténaire et sous-stations).
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-427 (ج.ر عدد 65 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — .................................................................... :
— ................................................................................... ;
— ................................................................................... ;
— la réalisation de vingt-et-un (21) ouvrages d'art ; ......... (le reste sans changement)........... ».
Article 5
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la desserte en double voie électrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (ville nouvelle) / Zéralda doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-427
« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Les terrains, visés à l'articl »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 13-427
Decret exécutif n° 13-427 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie electrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (Ville nouvelle) / Zéralda
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