Décret exécutif n° 08-149 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique
Article 1er
فتح المادةL’article 4 du décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit :
“Art. 4. — Le conseil national de la statistique comprend, outre le président, tel que prévu par l'article 15 du décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994, susvisé :
— un représentant de chacun des ministres chargés : * de la défense nationale ; * des collectivités locales ; * de la justice ; * des finances ; * de l'industrie ; * de l'éducation nationale ; * de l'enseignement supérieur ; * de l'agriculture ; * de la santé et de la population ; * du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; * de l'énergie et des mines ; * du commerce ; * de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; * de la solidarité nationale.
(Le reste sans changement)”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. 19 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mai 2008
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