Décret exécutif n° 08- 101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;

2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés :

— de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la communication et des relations avec les institutions nationales ;

— de la coopération et de la préparation des visites des délégations économiques étrangères ;

— du suivi de la mise en œuvre des réformes ;

— du suivi de l’évolution de l’économie nationale et internationale et du développement du marché financier ;

— du suivi de la situation macroéconomique ;

— de l’établissement des programmes et bilans d’activités ;

— des questions sociales et des relations avec les associations et organisations socioprofessionnelles ; * six (6) attachés de cabinet.

3. L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif ;

4. Les structures suivantes :

— la direction générale du développement industriel ;

— la direction générale de la compétitivité ;

— la direction générale de l’investissement ;

— la direction générale de la gestion du secteur public marchand ;

— la direction générale de l’intelligence économique, des études et de la prospective ;

— la direction des affaires juridiques et du contentieux ;

— la direction des systèmes d’information, de la documentation et des archives ;

— la direction de l’administration et des moyens.

La direction générale du développement industriel est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie et les politiques de promotion et de développement industriels, de procéder à leur évaluation et de proposer les ajustements nécessaires ;

— de veiller au développement et à la promotion de nouvelles activités industrielles ;

— de veiller au développement de la qualité et de la sécurité industrielles, et de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la propriété industrielle, de la promotion de la productivité et du développement industriel, de la métrologie légale et de la normalisation.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions : 30 mars 2008 * La division des politiques et du développement industriels chargée :

— de suivre les politiques industrielles au niveau des branches et filières ;

— de mettre en place les conditions nécessaires à la densification du tissu industriel ;

— d’encourager et de faciliter les regroupements d’entreprises ;

— de mettre en place le cadre en vue de faciliter la création de réseaux inter-entreprises ;

— de promouvoir les relations entre les entreprises nationales et les investisseurs étrangers.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de mettre en œuvre les politiques industrielles et de développement des branches et filières ;

— de mettre en place des structures d’appui à l’industrie et des centres techniques industriels ;

— de contribuer au développement des relations inter entreprises et de susciter les partenariats industriels.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. * La division de la promotion industrielle chargée :

— de la promotion des nouvelles activités industrielles ;

— de la mise en place, en relation avec les institutions, organismes et entreprises concernés, de toute entité à même de contribuer à l’émergence de nouvelles activités industrielles ;

— de promouvoir les industries présentant des avantages économiques et celles à même d’assurer l’émergence de nouvelles filières.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de concevoir et de mettre en œuvre le programme de promotion des nouvelles activités industrielles ;

— d’identifier les filières à fort potentiel de croissance et d’organiser leur valorisation.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. * La division de la qualité et de la sécurité industrielles chargée :

— de participer à l’élaboration des normes liées à la qualité et la sécurité industrielles et de veiller à leur application ;

— de veiller à la protection des droits de propriété industrielle ;

— d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation et à la métrologie légale ;

— de proposer et soutenir les actions et mesures visant à la protection de l’environnement ;

— de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la propriété industrielle, de la métrologie légale et de l’accréditation ;

— d’assurer le suivi de la coopération technique avec les organismes internationaux, en matière de propriété industrielle, de normalisation, de métrologie légale et d’accréditation.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de promotion de la qualité et de soutenir toute action y afférente ;

— de participer aux travaux des comités techniques de normalisation ;

— de participer à l’élaboration des normes environnementales ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme de métrologie légale et d’en évaluer les effets.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

La direction générale de la compétitivité est chargée :

— de proposer la politique et le système national d’innovation industriels et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’organiser l’émergence d’un marché de l’innovation industrielle ;

— de soutenir et promouvoir les centres techniques industriels dans leurs actions liées à la recherche et au développement ;

— d’assurer la diffusion et la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur industriel ;

— d’assurer la promotion et la qualification des ressources humaines ;

— d’élaborer le programme national de mise à niveau des entreprises industrielles et de veiller à son application.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend quatre (4) divisions : * La division des politiques d’innovation chargée :

— de proposer, en relation avec les parties concernées, la politique et le programme de développement des capacités d’innovation et de suivre leur mise en œuvre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 11

— de contribuer à la mise en place du système national de l’innovation, d’établir et de diffuser un tableau de bord de l’innovation ;

— d’organiser les échanges d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’innovation.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de proposer les politiques et programmes d’innovation ;

— de faciliter les relations entre les partenaires à l’innovation ;

— de diffuser les résultats des recherches en direction des entreprises ;

— d’apporter un appui aux porteurs de projets et entreprises innovantes ;

— de promouvoir l’innovation en tant que facteur de développement des entreprises.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. * La division de la promotion de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication chargée :

— d’élaborer le programme de développement de l’utilisation, par les entreprises industrielles, des technologies de l’information et de la communication ;

— de participer, en relation avec les organismes concernés, à l’élaboration des programmes de formation en technologies de l’information et de la communication pour le secteur industriel ;

— d’assurer la diffusion et la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur industriel.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’élaborer le programme de développement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de mettre en place les mécanismes d’appui à l’appropriation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises ;

— de suivre l’évolution du marché des logiciels d’entreprises et de prendre toute mesure de nature à en permettre l’accès aux entreprises.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études ; * La division de la promotion et de la qualification des ressources humaines chargée :

— de veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation et de management dans le secteur industriel ;

— de contribuer au développement des programmes d’enseignement d’économie industrielle ;

— de promouvoir, développer et soutenir, en relation avec les organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’industrie.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’anticiper les profils nécessaires aux besoins du développement de l’industrie ;

— de promouvoir, en relation avec les structures concernées, les formations dans le domaine du management ;

— de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la formation ;

— de renforcer les capacités de formation continue dans le secteur industriel ;

— de promouvoir et renforcer les relations entreprise – université.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. * La division des programmes de mise à niveau chargée :

— d’initier toutes les actions liées à la préparation et à la mise en œuvre du programme de mise à niveau et de proposer les ajustements nécessaires ;

— de veiller à la mise en œuvre, en relation avec les secteurs et organismes concernés, du programme national de mise à niveau des entreprises industrielles ;

— de veiller au développement des capacités de formation et de management dans le secteur industriel.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’initier toutes actions liées à la préparation et à la mise en œuvre du programme de mise à niveau et d’en assurer la promotion ;

— de suivre les programmes de mise à niveau ;

— de procéder au suivi et à l’évaluation des programmes ;

— d’évaluer les besoins en financement de mise à niveau, de proposer les sources et modalités de leur financement et d’en assurer le suivi ;

— d’élaborer les programmes de valorisation des ressources humaines et des métiers industriels ; 30 mars 2008

— d’assurer la promotion et la vulgarisation des programmes de mise à niveau en direction des opérateurs économiques et des institutions concernées.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

La direction générale de l’investissement est chargée :

— de proposer les politiques de promotion des investissements et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’initier toute action contribuant à l’amélioration du climat de l’investissement et des affaires ;

— d’accompagner et/ou de veiller à l’accompagnement des investisseurs dans la réalisation de leurs projets ;

— de proposer et de veiller à la mise en place de zones intégrées à vocation de développement industriel ;

— de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés du développement de l’investissement, de la gestion et de la régulation du foncier destiné à l’investissement ;

— de suivre la gestion des fonds destinés à l’appui et à la promotion de l’investissement ;

— de suivre et de coordonner les activités du secteur en matière de relations internationales ;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, tout document régissant les relations de coopération bilatérale et multilatérale.

Elle est dirigée par un directeur général, assisté d’un (1) directeur d’études, et comprend quatre (4) divisions : * La division de la promotion des investissements chargée :

— de s’assurer de la cohérence d’ensemble du dispositif législatif et réglementaire de promotion de l’investissement ;

— d’évaluer l’application des dispositifs de promotion de l’investissement et de proposer les améliorations nécessaires ;

— de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires étrangers en vue de mobiliser l’investissement et de développer les activités industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’élaborer les politiques de promotion de l’investissement et des dispositifs mis en œuvre ;

— de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires étrangers et de veiller à l’accompagnement des investisseurs ;

— d’évaluer périodiquement la nature, la structure et le volume des investissements domestiques et d’analyser les flux d’investissements directs étrangers dans le monde ;

— d’entretenir et de promouvoir les relations avec les institutions et organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’investissement.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études. * la division des grands projets chargée :

— de mener toute démarche en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

— de veiller à la prise en charge des porteurs de projets par les secteurs et organismes concernés par le projet ;

— de conduire les négociations portant sur les avantages particuliers sollicités par les investisseurs ;

— de préparer, en relation avec l’agence nationale de développement de l’investissement, les dossiers à soumettre au Conseil national de l’investissement ;

— de suivre la mise en œuvre des décisions du Conseil national de l’investissement.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’organiser le suivi des grands projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés ;

— de participer aux négociations relatives aux avantages particuliers accordés aux investissements ;

— d’assurer les tâches inhérentes au secrétariat du Conseil national de l’investissement ;

— de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information spécifique aux grands projets d’investissement.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études. * La division du développement spatial chargée :

— de proposer toutes mesures à même d’assurer l’émergence d’espaces régionaux de développement industriel intégré ;

— de veiller à la création et à la consolidation d’espaces régionaux de développement industriel intégré et de mettre en place les organismes chargés de leur gestion et de leur développement ;

— d’évaluer le dispositif législatif et réglementaire relatif aux zones industrielles et de proposer toute mesure d’amélioration ;

— d’assurer le suivi de la gestion et des conditions de fonctionnement des zones industrielles et d’activités et d’initier, en relation avec les parties concernées, toute action en vue de leur assainissement, réhabilitation et développement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 13

— de suivre les activités de l’établissement chargé de la gestion et de la régulation foncière.

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’identifier les espaces régionaux susceptibles de constituer des espaces de développement industriel intégré et des pôles de compétitivité ;

— d’organiser et de suivre la gestion des espaces de développement industriel intégré ;

— de suivre la gestion des zones industrielles et les conditions de leur assainissement et réhabilitation ;

— d’améliorer les conditions d’accès au foncier économique.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études. * la division de la coopération chargée :

— d'organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d'affaires étrangers en vue de la mobilisation de l'investissement et du développement de 1'industrie ;

— de susciter et d'organiser la participation aux manifestations économiques et à la tenue de rencontres d'hommes d'affaires ;

— de participer au programme de conversion de la dette publique extérieure dans le cadre de la politique définie par le ministre chargé des finances ;

— de participer aux négociations menées avec les organisations internationales et régionales spécialisées et relatives aux activités du ministère ;

— de suivre les accords d'association et d'adhésion aux organisations régionales et internationales.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d'études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de gérer, d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale et multilatérale ;

— de dresser une situation périodique sur la coopération bilatérale et multilatérale ;

— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l'élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie réciproque des investissements ;

— d'assurer le suivi de la gestion des programmes d'appui et de renforcement des structures du ministère ;

— de coordonner la participation du ministère aux activités des organisations régionales et internationales spécialisées ;

— d'identifier les besoins en assistance technique et d'évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux.

Chaque directeur d'études est assisté de deux (2) chefs d'études.

La direction générale de la gestion du secteur public marchand est chargée :

— de proposer toute mesure de nature à améliorer l’efficience et la rentabilité des entreprises publiques économiques ;

— de proposer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la restructuration et au redéploiement des entreprises publiques économiques ;

— de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques ;

— de proposer et de mettre en place toute entité à même d’assurer le développement et le renforcement de la compétitivité de l’économie ;

— d’élaborer le rapport annuel sur la privatisation et la gestion du secteur public marchand.

Elle est dirigée par un directeur général, assisté d’un (1) directeur d’études, et comprend trois (3) divisions : * La division du redéploiement des entreprises du secteur public marchand chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure destinée à valoriser les avantages absolus et comparatifs de l’économie.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’encourager toute forme de partenariat entre les entreprises, notamment de joint-venture, entre les entreprises publiques et privées.

— d’assurer la restructuration des entreprises publiques économiques à fort effet d’intégration inter-sectorielle et de compétitivité de l’économie sur les marchés extérieurs ;

— de suivre les indicateurs d’efficience des entreprises publiques économiques et de proposer toute mesure d’amélioration.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. * la division de la privatisation chargée :

— de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques ; 30 mars 2008

— d’évaluer les propositions émanant des entreprises publiques économiques en matière d’ouverture du capital et de privatisation ;

— d’organiser et de coordonner, en relation avec les parties concernées, le traitement des dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques économiques ;

— de proposer toute mesure d’amélioration du dispositif législatif et réglementaire des opérations d’ouverture du capital et du processus de privatisation des entreprises publiques économiques.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’initier toute action liée à la préparation des entreprises à privatiser ;

— de participer aux négociations de cession et de partenariat ;

— de préparer les dossiers à soumettre à l’examen du Conseil des participations de l’Etat ;

— d’assurer les tâches inhérentes au secrétariat du Conseil des participations de l’Etat ;

— d’évaluer le dispositif législatif et réglementaire des opérations d’ouverture du capital ainsi que le processus de privatisation des entreprises publiques économiques.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. * la division du suivi des transactions chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des décisions du Conseil des participations de l’Etat ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des opérations de privatisation ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation périodique des engagements réciproques de l’Etat et des acquéreurs ;

— de suivre la gestion des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques privatisées ;

— d’évaluer les contraintes et difficultés liées aux conditions et modalités de transaction et de proposer les ajustements nécessaires.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de suivre la mise en œuvre des décisions du Conseil des participations de l’Etat ;

— de suivre la gestion des actions spécifiques et des participations minoritaires et/ou majoritaires de l’Etat dans le capital des entreprises privatisées ;

— de suivre les contentieux issus de la privatisation, de proposer les solutions appropriées et de traiter les recours gracieux ;

— d’établir un état périodique sur la nature des contentieux recensés et de proposer toute mesure de règlement approprié ;

— d’élaborer les tableaux de bord de suivi des engagements contractuels ;

— d’élaborer le système d’évaluation des impacts de la privatisation.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

La direction générale de l’intelligence économique, des études et de la prospective est chargée :

— de contribuer, en relation avec les institutions et organes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’observation, d’analyse et de veille technologique permettant la détection des menaces et des risques pesant sur l’entreprise et son environnement ;

— de contribuer, en relation avec les institutions et organes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique permettant d’agir sur l’environnement de l’entreprise ;

— de veiller à la constitution d’une banque de données sur l’investissement et le développement de l’industrie ;

— d’engager toutes études liées aux activités du ministère et d’assurer leur diffusion.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions : * La division de la veille technologique et de l’intelligence économique chargée :

— de mettre en place une banque de données relatives à l’information dans les domaines économique, industriel, technologique et des marchés ;

— de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle ;

— d’analyser et de traiter les données relatives aux sciences et à la technologie ayant un impact sur l’industrie, l’investissement et les participations de l’Etat et d’en assurer la protection ;

— d’inciter les entreprises à développer des capacités en matière de décisions stratégiques, en leur facilitant l’accès à des instruments qui leur permettent de procéder, en permanence, à l’identification de leurs faiblesses, à la valorisation de leurs atouts et à l’exploitation des opportunités offertes par leur environnement.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille technologique dans le domaine des activités et des marchés industriels domestiques et internationaux ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15

— de créer et de développer, en relation avec les centres de recherche et les universités, des réseaux de promotion de l’intelligence économique ;

— de diffuser toute information opérationnelle utile à la prise de décision ;

— d’élaborer un tableau de bord sur les participations de l’Etat, l’investissement et le développement industriel ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer la croissance et l’efficience de l’industrie nationale.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études. * La division des études et de la prospective chargée :

— de procéder à toute étude sur les marchés domestiques et internationaux, en relation avec le développement des activités industrielles ;

— d’initier toute étude spécifique au secteur industriel ;

— de réaliser des études périodiques portant sur le secteur industriel et ses perspectives ;

— d’élaborer une note de conjoncture périodique portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de collecter et de publier les données relatives à la production et à la commercialisation des produits industriels ;

— de suivre le flux des investissements et le développement du secteur industriel au niveau régional et international ;

— d’analyser et d’exploiter tous rapports, études et notes périodiques portant sur la situation économique et sociale ;

— de recenser les études liées aux domaines d’activités du ministère et de procéder à leur exploitation, actualisation et diffusion.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction des affaires juridiques et du contentieux est chargée :

— de coordonner les travaux liés à l’élaboration des projets de texte à portée législative et réglementaire initiés par le ministère ;

— de représenter le ministère au titre des travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires dans le cadre de l’action gouvernementale ;

— d’étudier le cadre législatif et réglementaire ayant un impact sur le développement de l’environnement économique et financier des affaires et sur le développement de l’investissement ;

— de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales.

La direction est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

• La sous-direction des affaires juridiques chargée :

— de contribuer à l’action gouvernementale en matière de législation et de réglementation ;

— de veiller à la conformité des projets initiés par le ministère avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d’analyser les projets de texte initiés par les autres ministères ;

— d’effectuer toute étude juridique intéressant le ministère ;

— de proposer, dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, toutes mesures relevant des activités du ministère.

• La sous-direction du contentieux chargée :

— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux ;

— d’étudier les affaires contentieuses impliquant le ministère et d’en assurer le suivi ;

— de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse et engageant le ministère ;

— de proposer toutes mesures susceptibles de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux.

La direction des systèmes d’information, de la documentation et des archives est chargée :

— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information et de communication du ministère ;

— d’assurer la gestion et la maintenance des équipements informatiques ;

— de développer le fonds documentaire et d’assurer la préservation des archives du ministère.

La direction est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

• La sous-direction des systèmes d’information et des réseaux chargée :

— de mettre en place, de développer et de gérer les systèmes d’information du ministère ;

— d’assurer la mise en place des réseaux électroniques de communication reliant les structures centrales du ministère, ses structures décentralisées et les établissements sous tutelle ;

— de contribuer, en relation avec les parties concernées, à la gestion et à l’animation du réseau intranet gouvernemental (RIG). 30 mars 2008

• La sous-direction des équipements informatiques et de la maintenance chargée :

— d’identifier les besoins du ministère en matière d’équipements informatiques et de formuler toute proposition au titre de leur renouvellement ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques ;

— de procéder au suivi et à la mise à jour des programmes informatiques ;

— de rationaliser la gestion et l’utilisation des équipements informatiques.

• La sous-direction de la documentation et des archives chargée :

— de développer et de gérer le fonds documentaire du ministère ;

— de mettre en place et de gérer un centre de documentation spécialisé dans le secteur industriel ;

— de mettre en place et de gérer des supports de diffusion des publications ;

— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère ;

— de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.

La direction de l’administration et des moyens est chargée :

— de la gestion des personnels du ministère ;

— de la préparation et de l’exécution des opérations financières ayant trait aux budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à leur bonne exécution ;

— de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion et de formation des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— de la gestion et de la protection des biens meubles et immeubles du ministère.

La direction est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions :

• La sous-direction du personnel et de la formation chargée :

— des opérations relatives au recrutement et à l’organisation des carrières, à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de l’administration centrale du ministère ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des projets de texte statutaires concernant les personnels du secteur ;

• La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée :

— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère ;

— de traiter et d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables relatives au fonctionnement des services de l’administration centrale et de procéder aux évaluations budgétaires.

• La sous-direction des moyens généraux chargée :

— d’évaluer les besoins du ministère en moyens matériels et en fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services et de procéder à leur acquisition ;

— de veiller à l’entretien courant des locaux et du mobilier ;

— d’assurer l’organisation des manifestations et des déplacements des personnels du ministère induits par les nécessités de service.

• La sous-direction du patrimoine et des équipements chargée :

— de veiller à la préservation des biens immobiliers du ministère et des établissements sous tutelle ;

— de veiller à la maintenance des équipements, installations et réseaux techniques du ministère ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17

— d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de maintenance et de sauvegarde de l’environnement du site du ministère ;

— d’élaborer les cahiers des charges et les contrats des prestations portant sur l’entretien du site et de la maintenance des équipements du ministère ;

— de prendre en charge les opérations relatives aux gros travaux de rénovation et de réhabilitation des structures du ministère ;

— d’établir et de suivre un inventaire des biens meubles et immeubles relevant du secteur.

L’organisation de l’administration centrale en bureaux et/ou en chargés d’études est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux ou chargés d’études par sous-direction ou par chef d’études.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES