Décret exécutif n° 08-158 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 39 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, le présent décret a pour objet de créer et de délimiter le parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.
Article 2
فتح المادةLe parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt, d’une superficie de 38.740 km2, est délimité conformément au plan de délimitation ainsi qu’au tableau portant les ccordonnées géographiques annexé à l’original du présent décret comme suit :
— au nord et nord-ouest : par le grand Erg occidental ;
— au nord-est : par le Meguiden (zone de pâturage des nomades) ;
— à l’ouest : par l’Erg Chèche (zone inhabitée) ;
— au sud : par le Tanazrouft (zone inhabitée) ;
— à l’est et au sud-est : par le plateau de Tademaït et la région du Tidikelt.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera affiché aux sièges des assemblées populaires des communes concernées ci-après : wilaya d’Adrar : Adrar, Tamest, Charouine, Reggane, In Zghmir, Tit, Ksar Kaddour, Tsabit, Timimoun, Ouled Saïd, Zaouiet Kounta, Aoulef, Timekten, Tamantit, Fenoughil, Tinerkouk, Deldoul, Sali, Akabli, Metarfa, Ouled Ahmed Timmi, Bouda, Aougrout, Talmine, Sebaa, Ouled Aïssa.
Article 4
فتح المادةle présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (18)
- Constitution
- Décret n° 82-498
- Décret n° 85-112
- Décret présidentiel n° 95-163
- Loi n° 98-04
- Loi n° 01-10
- Loi n° 01-20
- Loi n° 03-10
- Loi n° 04-03
- Loi n° 04-07
- Loi n° 05-12
- Ordonnance n° 06-05
- Loi n° 07-06
- Décret n° 83-509
- Décret présidentiel n° 07-172
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 01-104
- Décret exécutif n° 03-324
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 14-05
Décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
-
Décret exécutif n° 09-409
Décret exécutif n° 09-409 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Touat Gourara Tidikelt
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