Décret exécutif n° 08-159 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 39 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant du 15 juin 1998, susvisée, le présent décret a pour objet de créer et de délimiter le parc culturel de Tindouf.
Article 2
فتح المادةLe parc culturel de Tindouf, d’une superficie de 168.000 km2, est délimité conformément au plan de délimitation annexé à l’original du présent décret comme suit :
ALGERIENNE N° 28 26 Joumada El Oula 1429 1er juin 2008
— au nord-est : par la wilaya de Béchar ;
— au nord-ouest : par la frontière du Royaume du Maroc ;
— au sud : par la frontière de la République islamique de Mauritanie ;
— au sud-est : par la wilaya d’Adrar ;
— au sud-ouest : par la frontière de la République arabe sahraouie démocratique.
Les coordonnées géographiques de ce parc sont les limites administratives de la wilaya de Tindouf.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera affiché aux sièges des assemblées populaires des communes concernées ci-après : wilaya de Tindouf : Tindouf et Oum El Assel.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (18)
- Constitution
- Décret n° 82-498
- Décret n° 85-112
- Décret présidentiel n° 95-163
- Loi n° 98-04
- Loi n° 01-10
- Loi n° 01-20
- Loi n° 03-10
- Loi n° 04-03
- Loi n° 04-07
- Loi n° 05-12
- Ordonnance n° 06-05
- Loi n° 07-06
- Décret n° 83-509
- Décret présidentiel n° 07-172
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 01-104
- Décret exécutif n° 03-324
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 14-03
Décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du parc culturel de Tindouf
-
Décret exécutif n° 09-408
Décret exécutif n° 09-408 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Tindouf
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.