Décret executif n° 08-138 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d'utilité publique les opérations d’électrification et de doublement de la voie ferrée reliant les gares de Oued Sly et de Yellel (ligne reliant Alger - Oran)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique les opérations de rectification et de doublement de la voie ferrée reliant les gares de Oued Sly et de Yellel (ligne reliant Alger - Oran) et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation des opérations visées à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 144 hectares, 82 ares et 55 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Chlef et de Relizane et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation des opérations de rectification et de doublement de la voie ferrée entre les gares de Oued Sly et de Yellel (ligne reliant Alger - Oran) et porte notamment sur :

— les terrassements généraux,

— la pose de la voie ferrée,

— la réalisation de vingt-sept (27) ouvrages d'art,

— la réalisation d’un tunnel,

— la réalisation des bâtiments de gare et de services,

— la fourniture et la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunication,

— l'électrification de la voie ferrée (caténaire et sous-stations).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des opérations de rectification et de doublement de la voie ferrée reliant les gares de Oued Sly et de Yellel (ligne reliant Alger - Oran) doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.

ALGERIENNE N° 24 5 Joumada El Oula 1429 11 mai 2008