Décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants droit
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de revaloriser le montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit.
Article 2
فتح المادةLes montants des pensions sont fixés conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-334 (ج.ر عدد 62 لسنة 2008)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-440 (ج.ر عدد 71 لسنة 2012)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-80 (ج.ر عدد 11 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
Le tableau des pensions prévu à l'article 2 du décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit, est modifié, conformément à l’état joint à l'original du présent décret
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. 22 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 28 mai 2008
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-80
« Le tableau des pensions prévu à l'article 2 du décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et des ayants droit de chou »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-334
« Le tableau des pensions prévu à l’article 2 du décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-440
« Le tableau des pensions prévu à l'article 2 du décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 25-80
Décret exécutif n° 25-80 du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 modifiant le décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid
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Décret exécutif n° 12-440
Décret exécutif n° 12-440 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit
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Décret exécutif n° 08-334
Décret exécutif n° 08-334 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant le décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants droit
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