Décret exécutif n° 08-118 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 corrrespondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé.

L’article 2 du décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé, est complété comme suit :

«Art. 2. — .......................................................................

Pour les poissons : ........... (sans changement)...............

Pour le thon rouge, la taille minimale marchande est mesurée de l’extrémité de la machoire supérieure jusqu’à l’extrémité du rayon caudal le plus court. »

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 15

Les dispositions du décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — Dans le cas de la pêche au thon rouge, seule une proportion ne dépassant pas les 8% de prise accessoire ayant une taille inférieure à 115 cm ou à 30 kg est tolérée. »

L’annexe du décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé, est modifiée comme suit :

CLASSE FAMILLE NOM VERNACULAIRE NOM SCIENTIFIQUE TAILLE MINIMALE Poissons Scombridae Thon rouge .............................................................................. (le reste sans

Le présent décret sera publié au Journal officiel Thunnus thynnus thynnus 115 cm (30 kg) changement)........................................................................... de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.

DECISIONS INDIVIDUELLES