Décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-148

   « Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 6. — Tout projet d'équipement centralisé »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-148

   « Les dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 21. — Le programme d'équipement public relevant des p »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 09-148

   « Sont abrogées les dispositions des articles 29, 31, 32 et 34 du décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-40

   « L'alinéa 2 de l'article 32 du décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 susvisé est modifié et complété comme suit : "La période de validité de cette procédure ne saurait excéde »

• Décret exécutif n° 22-497

  Décret exécutif n° 22-497 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-480

  Décret exécutif n° 22-480 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-493

  Décret exécutif n° 22-493 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-494

  Décret exécutif n° 22-494 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-492

  Décret exécutif n° 22-492 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-495

  Décret exécutif n° 22-495 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-358

  Décret exécutif n° 22-358 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-360

  Décret exécutif n° 22-360 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 21-560

  Décret exécutif n° 21-560 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021

• Décret exécutif n° 22-361

  Décret exécutif n° 22-361 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-197

  Décret exécutif n° 22-197 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-359

  Décret exécutif n° 22-359 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-107

  Décret exécutif n° 22-107 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-317

  Décret exécutif n° 22-317 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-229

  Décret exécutif n° 22-229 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-362

  Décret exécutif n° 22-362 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-230

  Décret exécutif n° 22-230 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-280

  Décret exécutif n° 22-280 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-374

  Décret exécutif n° 22-374 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-258

  Décret exécutif n° 22-258 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-257

  Décret exécutif n° 22-257 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-198

  Décret exécutif n° 22-198 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-315

  Décret exécutif n° 22-315 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-177

  Décret exécutif n° 22-177 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-147

  Décret exécutif n° 22-147 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-146

  Décret exécutif n° 22-146 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-316

  Décret exécutif n° 22-316 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-106

  Décret exécutif n° 22-106 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-105

  Décret exécutif n° 22-105 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

• Décret exécutif n° 22-97

  Décret exécutif n° 22-97 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-145 intitulé « Compte de gestion des opérations d’investissements publics au titre du budget d’équipement de l’Etat »

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