Décret exécutif n° 22-316 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de deux milliards six cent quarante-huit millions deux cent mille dinars (2.648.200.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cent quatre-vingt-onze millions deux cent mille dinars (3.191.200.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret. 25 Safar 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 22 septembre 2022

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de deux milliards six cent quarante-huit millions deux cent mille dinars (2.648.200.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cent quatre-vingt-onze millions deux cent mille dinars (3.191.200.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 2.648.200 3.191.200 imprévues TOTAL 2.648.200 3.191.200 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P Agriculture et hydraulique 778.500 778.500 Soutien aux services productifs 120.000 264.000 Infrastructures économiques et 810.800 1.209.800 administratives Education - Formation 598.000 598.000 Infrastructures socio-culturelles 340.900 340.900 TOTAL 2.648.200 3.191.200