Décret exécutif n° 22-360 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard sept cent soixante-dix millions de dinars (1.770.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard sept cent soixante-dix millions de dinars (1.770.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 27 octobre 2022 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 900.000 1.770.000 imprévues TOTAL 900.000 1.770.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures socio-culturelles 900.000 1.770.000 TOTAL 900.000 1.770.000