Décret exécutif n° 22-361 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022

Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (596.700.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (596.700.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Aouel Rabie Ethani 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 27 octobre 2022

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (596.700.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (596.700.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. —————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Provision pour dépenses 596.700 596.700 imprévues TOTAL 596.700 596.700 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 596.700 596.700 TOTAL 596.700 596.700