Décret exécutif n° 22-374 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

Il est annulé, sur 2022, une autorisation de programme de soixante-trois milliards six cent soixante-quinze millions de dinars (63.675.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de programme de soixante-trois milliards six cent soixante-quinze millions de dinars (63.675.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ANNEXE Tableau << A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 63.675.000 TOTAL 63.675.000 Tableau « В » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P OUVERTE Education - Formation 63.675.000 TOTAL 63.675.000 DECISIONS INDIVIDUELLES