Décret exécutif n° 21-560 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, une autorisation de programme de quatre-vingt-onze milliards quatre cent soixante-douze millions de dinars (91.472.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, une autorisation de programme de quatre-vingt-onze milliards quatre cent soixante-douze millions de dinars (91.472.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) A.P SECTEUR ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 91.472.000 TOTAL 91.472.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS A.P OUVERTE Industrie 700.000 Agriculture et hydraulique 16.098.000 Soutien aux services productifs 640.000 Infrastructures économiques et administratives 73.530.000 Infrastructures socio-culturelles 504.000 TOTAL 91.472.000
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