Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1430 correspondant au 17 juin 2009 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques au ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995, et de l’article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisés, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger) les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :
GRADES NOMBRE DE POSTES Médecins vétérinaires Docteur vétérinaire 6 Ingénieurs en agronomie Ingénieur d’Etat en agronomie 6 Ingénieur principal en agronomie 4 Ingénieur en chef en agronomie 2 Techniciens de l’agriculture Technicien de l’agriculture 2 Technicien supérieur de l’agriculture 4 Adjoints techniques de l’agriculture Adjoint technique
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion des carrières des de l’agriculture 6 personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger) selon les dispositions statutaires fixées par les décret exécutifs n° 95-115 du 22 avril 1995 et n° 08-286 du 17 septembre 2008, susvisés.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1430 correspondant au 17 juin 2009.
Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Sid Ahmed FEROUKHI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 95-115
- Décret exécutif n° 08-286
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.