Décret exécutif n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 instituant un régime indemnitaire spécifique applicable aux corps des médecins vétérinaires spécialistes
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Article 1er
فتح المادةIl est institué une indemnité spécifique globale au profit des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes.
Article 2
فتح المادةLes montants mensuels de cette indemnité sont fixés comme suit:.
CORPS GRADES ET MONTANT DE L'INDEMNITE Docteur vétérinaire Inspecteur vétérinaire Inspecteur vétéri- Inspecteur vétérinaire princi- Médecins vétérinaires 5.200 5.500 naire principal pal en chef 5.500 5.500 ANCIENNETE REQUISE ET MONTANT DE L'INDEMNITE MEDECINS VETERINAIRES SPECIALISTES 0 à 3 ans M.V.S. ler Degré 6750 M.V.S. 2ème Degré 7750 M.V.S. 3ème Degré 8750
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-197 (ج.ر عدد 42 لسنة 2007)
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“Art. 2. — Les montants mensuels de cette indeminité sont fixés comme suit :
GRADES ET MONTANTS DE L’INDEMINITE CORPS Docteur Inspecteur vétérinaire vétérinaire Médecins vétérinaires 7.020 7.425 Inspecteur Inspecteur vétérinaire principal vétérinaire principal en chef 7.425 7.425 ANCIENNETE REQUISE ET MANTANTS DE L’INDEMINITE MEDECINS VETERINAIRES SPECIALISTES 0 à 3 ans Médecins vétérinaires spécialistes 1er degré 9.112 Médecins vétérinaires spécialistes 2ème degré 10.462 Médecins vétérinaires spécialistes 3ème degré 11.812 Le reste sans
Article 3
فتح المادةL'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus, est soumise à cotisation d'assurances sociales et de retraite.
Article 4
فتح المادةSont abrogées les dispositions des décrets nos 84-381 et 84-382 du 15 décembre 1984, susvisés.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-225
« publiques, en ce qui concerne les médecins vétérinaires, les médecins vétérinaires spécialistes ainsi que celles des décrets exécutifs n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, n° 07-198 du 8 Joumada Et »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-197
« Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 11-225
Décret exécutif n° 11-225 du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
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Décret exécutif n° 07-197
Décret exécutif n° 07-197 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 modifiant le décret exécutif n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 institutant un régime indemnitaire spécifique applicable aux corps des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
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