Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de la médecine vétérinaire

L'institut national de la médecine vétérinaire est classé dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :

Etablissement Classement public Groupe Institut national Catégorie Section Indice de la médecine vétérinaire (INMV) I A 1 1080

Les postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous classification dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : 13 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 octobre 1997 Classement Etablissement Postes public supérieurs Cat Sec Niv. Hiér.

Institut Directeur général A 1 N national de la médecine vétérinaire Directeur général A 1 N' (INMV) adjoint Directeur scientifique et technique Directeur de laboratoire Directeur A 1 N-1 de l'administration générale (siège) Chef de service A 1 N-1 technique de laboratoire Chef de département A 1 N-1 à la direction scientifique et technique (siège) Chef de département A 1 N-2 à la direction de l'administration générale (siège) Chef de service à la A 1 N-2 direction scientifique et technique (siège) Chef de service A 1 N-3 à la direction de l'administration générale (siège) REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 13 Conditions Mode d'occupation de poste de nomination Indice 1080 Décret exécutif 840 Médecin vétérinaire Arrêté spécialiste du 2ème du ministre degré 778 Administrateur Arrêté principal ou grade du ministre équivalent + 4 ans d'ancienneté en cette qualité 778 Médecin vétérinaire Décision du spécialiste du ler degré directeur général 778 Médecin vétérinaire Décision du spécialiste du ler degré directeur général Inspecteur vétérinaire principal + 3 ans d'ancienneté en cette qualité 686 Administrateur Décision du principal ou grade directeur général équivalent Administrateur ou grade équivalent + 8 ans d'ancienneté en cette qualité 686 Docteur vétérinaire Décision du plus 8 ans d'ancienneté directeur général en cette qualité 606 Administrateur ou Décision du grade équivalent + 5 directeur général ans d'ancienneté en cette qualité 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 13 Joumada Ethania 1418 15 octobre 1997

Le poste supérieur de chef de service des affaires générales au sein des laboratoires vétérinaires de l'institut national de la médecine vétérinaire est positionné, à titre exceptionnel, selon la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Mode Etablissement Poste supérieur public Conditions d'occupation de poste de nomination Cat. Sec. Indice Institut national Chef de service des affaires 15 de la médecine générales au sein des vétérinaire laboratoires vétérinaires (INMV) 14

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste supérieur occupé.

Outre le salaire de base, prévu à l'article 4 ci-dessus, les travailleurs concernés par les articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience professionnelle acquise dans le grade d'origine, ainsi que des autres primes et indemnités prévues par la règlementation en vigueur.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 4 novembre 1996 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture Le ministre délégué et de la pêche, auprès du ministre des finances, chargé du budget Noureddine BAHBOUH Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Amer HARKAT 1 434. Assistant administratif Décision du principal ou grade équivalent directeur général + 3 ans d'ancienneté en cette qualité 1 392 Assistant administratif ou Décision du grade équivalent + 3 ans directeur général d'ancienneté en cette qualité