Décret exécutif n° 94-294 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 relatif aux modalités de dissolution et de liquidation des entreprises publiques non autonomes et des établissements publics à caractère industriel et commercial

• Décret exécutif n° 26-100

  Décret exécutif n° 26-100 du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant dissolution de l'agence nationale de numérisation en santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1440 correspondant au 11 février 2019 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeubles détenus par l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

• Décret exécutif n° 18-265

  Décret exécutif n° 18-265 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant sur les professions et les qualifications. dissolution du centre d'études et de recherche

• Décret exécutif n° 18-83

  Décret exécutif n° 18-83 du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant dissolution de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma Hussein Dey d'Alger (OFARES) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'agence d'urbanisme et d'aménagement de la wilaya d'Alger (URBANIS)

• Décret exécutif n° 18-41

  Décret exécutif n° 18-41 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant dissolution de l'établissement public à caractère industriel et commercial <<< Parc zoologique et des loisirs - La concorde civile »

• Décret exécutif n° 18-309

  Décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la caisse nationale du logement (C.N.L)

• Décret exécutif n° 16-114

  Décret exécutif n° 16-114 du 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 26 mars 2016 portant dissolution de l'agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé

• Décret exécutif n° 16-70

  Décret exécutif n° 16-70 du 13 Joumada El Oula1437 correspondant au 22 février 2016 portant dissolution de l'institut algérien des énergies renouvelables

• Décret exécutif n° 14-97

  Décret exécutif n° 14-97 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondaut au 4 mars 2014 portant dissolution de l’agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun

• Décret exécutif n° 13-259

  Décret exécutif n° 13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public de l’emploi de la main-d’œuvre carcérale

• Décret exécutif n° 11-382

  Décret exécutif n° 11-382 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant dissolution de l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH)

• Décret exécutif n° 08-235

  Décret exécutif n° 08-235 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant dissolution de l’entreprise nationale des messageries de presse «Est»

• Décret exécutif n° 03-187

  Décret exécutif n° 03-187 du 20 Safar 1424 correspondant au 22 avril 2003 portant dissolution du Centre national d’études, de recherches appliquées et de travaux d’art

• Décret exécutif n° 99-34

  Décret exécutif n° 99-34 du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 portant dissolution de l'office de logement des personnels de l'administration judiciaire et pénitentiaire

• Décret exécutif n° 99-32

  Décret exécutif n° 99-32 du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 développement de la pomme de terre (CNDP). portant dissolution du centre national de

• Décret exécutif n° 98-266

  Décret exécutif n° 98-266 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant dissolution de l'institut national d'hygiène et de sécurité (I.N.H.S.)

• Décret exécutif n° 98-235

  Décret exécutif n° 98-235 du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 26 juillet 1998 1998 modifiant la nature juridique et le fonctionnement de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 98-128

  Décret exécutif n° 98-128 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au avril 1998 définissant les conditions et modalités 25 avril 1998 portant dissolution de l'office de promotion et de gestion immobilière des personnels du secteur de la recherche scientifique et technique

• Décret exécutif n° 98-152

  Décret exécutif n° 98-152 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant dissolution de l'entreprise nationale de la pêche hauturière et océanique

• Décret exécutif n° 98-151

  Décret exécutif n° 98-151 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 produits oléicoles de l'est

• Décret exécutif n° 98-150

  Décret exécutif n° 98-150 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 produits oléicoles du centre

• Décret exécutif n° 98-166

  Décret exécutif n° 98-166 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 produits oléicoles de l'ouest mai 1998 portant dissolution de l'office régional des mai 1998 portant dissolution de l'office régional des 11

• Décret exécutif n° 98-165

  Décret exécutif n° 98-165 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 viandes du centre

• Décret exécutif n° 98-164

  Décret exécutif n° 98-164 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 portant dissolution de l'office national de la datte

• Décret exécutif n° 98-100

  Décret exécutif n° 98-100 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur

• Décret exécutif n° 98-84

  Décret exécutif n° 98-84 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant dissolution du centre d'études de la concurrence et des prix

• Décret exécutif n° 98-62

  Décret exécutif n° 98-62 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant dissolution de l'entreprise nationale de la production audiovisuelle. 18 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 15 février 1998

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 Février 1997, portant dissolution de l'entreprise nationale d'approvisionnement et de régulation en fruits et légumes (E.N.A.F.L.A)

• Décret exécutif n° 96-152

  Décret exécutif n° 96-152 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant dissolution de l'agence nationale de la promotion de la petite et moyenne industrie et transfert de ses suivi des investissements. biens à l'agence de promotion, de soutien et de

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