Décret exécutif n° 98-164 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 portant dissolution de l'office national de la datte

L'office national de la datte créé en vertu du décret n° 83-667 du 12 novembre 1983, susvisé, est dissous.

Les modalités de liquidation de l'office dissous sont régies par les dispositions du décret exécutif n° 94-294 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994, susvisé.

Les dispositions du décret n° 83-667 du 12 novembre 1983, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998.

Ahmed OUYAHIA.