Décret exécutif n° 98-152 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant dissolution de l'entreprise nationale de la pêche hauturière et océanique

L'entreprise nationale de la pêche hauturière et océanique créée en vertu du décret n° 86-116 du 6 mai 1986 susvisé, est dissoute.

Les modalités de liquidation de l'entreprise dissoute sont régies par les dispositions du décret exécutif n° 94-294 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 susvisé.

Les dispositions du décret n° 86-116 du 6 mai 1986 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998.

Ahmed OUYAHIA.