Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création d'une agence nationale du cadastre

Décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant dissolution de l’agence nationale du cadastre et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au ministère des finances

Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l'agence nationale du cadastre

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l'agence nationale du cadastre

Décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l’agence nationale du cadastre

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs de l'agence nationale du cadastre

Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1423 correspondant au 28 août 2002 portant classement des postes supérieurs de l’agence nationale du cadastre

Arrêté interministériel du 4 Safar 1423 correspondant au 17 avril 2002 portant organisation interne de l’agence nationale du cadastre

Arrêté du 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002 fixant l’implantation et le ressort territorial des directions régionales du cadastre ainsi que le classement des directions du cadastre de wilaya

Décret exécutif nº 01-110 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 modifié et complété, portant création d'une agence nationale du cadastre

Décret exécutif n° 2000-115 du 20 Safar 1421 correspondant au 24 mai forestier national. 2000 fixant les règles d'établissement du cadastre

Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 13 mars 1999 relatif à l'exécution, par les géomètres-experts fonciers, des opérations nécessaires à l'établissement du cadastre général, pour le compte de l'agence nationale du cadastre

Décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l'institut national de cartographie

Décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au l'information géographique (CNIG)

Décret exécutif n° 96-95 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures de la profession de géomètre-expert foncier, et précisant les modes d'exercice de la profession

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 28 août 1991 modifié portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant organisation interne de l'agence nationale du cadastre

Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant réflexion chargé de la conception de procédure photogrammétriques et sur le monopole exercé par cartographiques au 3 avril 1994 portant constitution d'un groupe de technique liée aux acquisitions d'équipements l'institut national de cartographie sur les activités

Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les procédures de protection des biens immobiliers militaires, sites et implantations sensibles lors des travaux de prises de vues aériennes

Arrêté interministériel du 15 mai 1993 portant constitution d'un groupe de réflexion chargé de la conception d'une procédure de protection des biens immobiliers militaires, sites et implantations

Décret présidentiel n° 92-440 du 2 décembre 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 3488-AL signé le 5 aôut 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de documentation foncière générale

Décret exécutif n° 92-63 du 12 février 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création de l'agence nationale du cadastre

Arrêté du 15 janvier 1992 fixant le tarif des reproductions et extraits de documents cadastraux délivrés par l'agence nationale du cadastre

Décret exécutif n° 92-134 du 7 avril 1992 modifiant et complétant le décret n° 76-62 du 25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l'établissement du cadastre général

Arrêté du 15 janvier 1992 fixant les redevances applicables aux travaux topographiques exécutés par les services de l'agence nationale du cadastre

Arrêté interministériel du 28 août 1991 modifiant l'arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre

Arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant organisation interne de l'agence nationale du cadastre

Arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre

Arrêté du 10 mars 1990 fixant la composition du conseil d'administration de l'agence national du cadastre, p