Arrêté interministériel du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 28 août 1991 modifié portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre

Le classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre figurant au tableau prévu à l'article 2 de l'arrêté interministériel du 28 août 1991 susvisé, est modifié et complété comme suit :

CLASSEMENT MODE ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Caté- Section gorie Directeur A 1 Sous-directeur de la planification et du contrôle Sous-directeur de la recherche et du développement Agence A 1 nationale -Sous-directeur des du cadastre moyens Sous-directeur de la production Sous-directeur du personnel et des A 1 finances CONDITIONS Niveau D'OCCUPATION DE Indice NOMINATION hiér.

N 1080 Décret Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre. Expérience professionnelle : Arrêté Ingénieur d'Etat 5 ans, du ministre Ingénieur N' 840 d'application 7 ans Licence, diplôme ou N' 840 niveau reconnu équivalent. Arrêté Expérience professiondu ministre nelle 5 ans.

POSTES ETABLISSEMENT SUPERIEURS PUBLIC Catégorie Directeur d'antenne régionale A Directeur A d'antenne locale Chef de service de la planification et du suivi Agence nationale Chef de service du du cadastre contrôle et de la gestion A Chef de service des études et recherches Chef de service de la programmation Chef de service de l'inspection nationale Chef de service de la photogrammétrie A Chef de service de l'informatique Chef de service de la reprographie et de l'impression 9 novembre 1994 TABLEAU (Suite) CLASSEMENT MODE CONDITIONS Section Niveau Indice DE D'OCCUPATION hiér. NOMINATION Ingénieur d'Etat ou d'application du 1 N' 840 cadastre. Expérience Arrêté professionnelle : du ministre Ingénieur d'Etat 5 ans, Ingénieur d'application 7 ans 1 N-1 778 Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre. Arrêté Expérience profesdu ministre sionnelle: ingénieur d'Etat 4 ans, ingénieur d'application 6 ans.

Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre.

Expérience profes- Décision sionnelle: ingénieur du directeur d'Etat 4 ans, ingé- 1 N-2 686 nieur d'application 6 ans.

Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre.

Expérience profes- Décision sionnelle: ingénieur du directeur d'Etat 4 ans, ingé- 1 N-2 686 nieur d'application 6 ans.

TABLEAU (Suite) CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES CONDITIONS MODE DE SUPERIEURS Caté- Section Niveau Indice, D'OCCUPATION PUBLIC gorie hiér...

Chef de service des finances et de la comptabilité Chef de service des ressources humaines Agence Chef de service de nationale la formation et du NOMINATION Ingénieur d'Etat ou Décision d'application, du directeur licence, diplôme ou niveau reconnu équivalent.

Expérience professionnelle :

Ingénieur d'Etat 4 ans, Ingénieur d'application ou du cadastre perfectionnement A 1 N-2 686 Chef de service de la maintenance Chef de service de l'équipement et des marchés Chef de service de soutien

Le classement des autres postes supérieurs de l'agence nationale de l'arrêté interministériel du 28 août 1991 susvisé, est modifié et complété CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Indice Chef de division de la planification et du contrôle Chef de division de l'inspection 18 2 606 régionale Chef de division des travaux spéciaux Chef de division de l'administration générale 18 2 606 licence 6 ans du cadaste, figurant au tableau prévu à l'article 3 comme suit :

CONDITIONS MODE DE D'OCCUPATION NOMINATION Ingénieur d'Etat ου Décision d'application. Experience du directeur professionnelle :

Ingénieur d'Etat 3 ans Ingénieur d'application 5 ans Licence, diplôme ou niveau Décision reconnu équivalent du directeur Expérience professionnelle 5 ans TABLEAU (Suite) CLASSEMENT MODE DE ETABLISSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section PUBLIC Chef de projet 18 2 17 5 Agence nationale du cadastre Chef de bureau 16 1 Chef de brigade 15 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de CONDITIONS D'OCCUPATION NOMINATION Indice 606 Ingénieur d'Etat ou Décision d'application. Expérience du directeur professionnelle :

Ingénieur d'Etat 3 ans Ingénieur d'application 5 ans 581 Ingénieur d'Etat ou d'application, diplôme ou niveau reconnu équivalent Expérience professionnelle : 3 ans en cette qualité Décision du directeur 482 Inspecteur, expérience professionnelle : 3 ans en cette qualité 434 Inspecteur du cadastre Décision Expérience professionnelle: du directeur 3 ans en cette qualité. la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994.

P. Le ministre des finances P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le ministre délégué au budget Ali BRAHITI Le directeur du cabinet Youcef BEGHOUL 5 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL 9 novembre 1994