Arrêté du 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002 fixant l’implantation et le ressort territorial des directions régionales du cadastre ainsi que le classement des directions du cadastre de wilaya

En application des dispositions des articles 7 et 8 de l’arrêté interministériel du 14 Safar 1423 correspondant au 17 avril 2002, susvisé, l’implantation et le ressort territorial des directions régionales du cadastre ainsi que le classement des directions du cadastre de wilaya en deux catégories sont fixés comme indiqué respectivement aux tableaux n° 1 et n° 2, joints en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1423 correspondant au 12 mai 2002.

P. Le ministre des finances et par délégation Le directeur général des domaines Mohamed BENMERADI. ———————— Annexe Tableau n° 1 Implantation et ressort territorial des Siège directions régionales du cadastre Ressort territorial Alger Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza, Bouira, Médéa, Tizi Ouzou Oran Oran, Mostaganem, Tlemcen, Aïn Témouchent, Mascara, Saïda, Sidi Bel Abbès Constantine Constantine, Guelma, Annaba, Skikda, El Tarf, Souk Ahras, Oum El Bouaghi, Khenchela, Tébéssa.

Chlef Chlef, Tiaret, Tissemsilt, Relizane, Aïn Defla.

Sétif Sétif, Batna, Jijel, Béjaïa, Mila, Bordj Bou Arréridj.

Ouargla Ouargla, Ghardaïa, Illizi, El Oued, Tamanghasset.

Béchar Béchar, Adrar, Naâma, Tindouf, El Bayadh.

Biskra Biskra, Djelfa, M’Sila, Laghouat.

Tableau n° 2 Classement des directions du cadastre de wilaya en deux catégories Classement Wilayas concernées Directions du cadastre de wilaya de la Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Blida, Bouira, Tébéssa, Tlemcen, Tiaret, Tizi 1ère catégorie Ouzou, Alger, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran, Khenchela, Rélizane.

Directions du cadastre de wilaya de la Adrar, Chlef, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamanghasset, Djelfa, Jijel, Sétif, 2ème catégorie Saïda, Skikda, Guelma, M’Sila, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa. 7 Rabie Ethani 1423 18 juin 2002 JOURNAL OFFICIEL