Arrêté interministériel du 28 août 1991 modifiant l'arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre

Le classement des postes supérieurs de l'agence nationale du cadastre figurant au tableau prévu à l'article 2 de l'arrêté interministériel du 10 mars 1990 susvisé, est modifié comme suit :

Niveau Conditions d'occupation Mode de sement supérieurs Catégorie Section nomination public hiérar- Indice chique Directeur A 1 N Sous-directeur des travaux cadastraux Sous-directeur des travaux A 1 N-1 spéciaux Sous-directeur de la reprographie et Agence des moyens nationale du cadastre Sous-directeur du personnel A 1. N-1 et des finances Directeur d'antenne A 1 N-1 régionale 1080 Décret Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre Expérience professionnelle :

Arrêté du 778 ingénieur d'Etat : ministre 5 ans ingénieur d'application : 7 ans Licence, diplôme ou niveaureconnu équivalent expé- Arrêté ministre du 778 rience professionnelle: 5 ans Ingénieur d'Etat ου d'application du cadastre Expérience professionnelle : Arrêté du 778 ingénieur d'Etat : ministre 5 ans ingénieur d'application : 7 ans 308 JOURNAL OFFICIEL Etablis- Postes sement supérieurs public Catégorie Directeur d'antenne A locale Chef de service de A l'informatique Chef de service de la constitution du tableau général des A immeubles du Agence domaine national nationale du cadastre Chef de service de la reprographie A Chef de service des moyens et de la maintenance Chef de service des finances et de la comptabilité Chef de service du personnel et A des affaires générales Chef de service de la formation générale et de la documentation DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 23 février 1992 TABLEAU (suite) Classement Mode de Niveau Conditions d'occupation nomination Section hiérar- Indice chique Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre Expérience professionnelle :

Arrêté du 1 N-1 778 ingénieur d'Etat : ministre 4 ans ingénieur d'application : 6 ans Ingénieur d'Etat ου d'application du cadastre Expérience professionnelle:

Décision du 1 N-2 686 ingénieur d'Etat : directeur 4 ans ingénieur d'application : 6 ans Licence, diplôme ou niveau reconnu équivalent; ex- Décision du 1 N-2 686 périence professiondirecteur nelle: 6 ans Ingénieur d'Etat ou d'application du са- dastre Expérience professionnelle :

Décision du 1 N-2 686 ingénieur d'Etat : directeur 4 ans ingénieur d'application : 6 ans Ingénieur d'application licence, diplôme ou ni- Décision du 1 N-2 686 veau reconnu équivalent directeur Expérience professionnelle: 6 ans TABLEAU (suite) Classement Etablis- Postes sement supérieurs Niveau public Caté- Conditions d'occupation Mode de nomination Section hiérar- Indice gorie chique Chef de service des travaux cadastraux en zône rurale Chef de service des travaux cadastraux en zône urbaine A 1 N-2 686 Chef de service Agence des études et du suivi nationale. des travaux du cadastre topographiques Chef de service de la photogrammétrie A 1 N-2 686

Le classement des postes supérieurs de l'agence nationale interministériel du 10 mars 1990 est modifié comme suit:

Etablis- Classement sement Postes supérieurs public Catégorie Section Indice :

Chef de division des travaux cadastraux 18 2 606 Chef de division des travaux spéciaux Agence nationale du cadastre Chef de division des applications 18 2 606 informatiques Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre Expérience professionnelle: Décision du Ingénieur d'Etat : directeur 4 ans Ingénieur d'application : 6 ans Ingénieur d'Etat ou d'application Expérience profession- Décision du nelle directeur Ingénieur d'Etat : 4 ans Ingénieur d'application : 6 ans du cadastre prévus à l'article 3 de l'arrêté Conditions d'occupation Mode de nomination Ingénieur d'Etat ou d'application du cadastre Experience professionnelle : Décision du Ingénieur d'Etat: directeur 3 ans Ingénieur d'application : 5 ans.

Ingénieur d'Etat ou d'application en informatique Expérience profession- Décision du nelle : directeur Ingénieur d'Etat : 3 ans Ingénieur d'application : 5 ans. 310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 23 février 1992 TABLEAU (suite) --- Etablis- Postes sement supérieurs public Catégorie Chef de division 18 des moyens généraux 16 Agence Chef de bureau nationale du cadastre 14 Chef de brigade 15 Classement Conditions d'occupation Mode de nomination Section Indice Licence, diplôme ou niveau reconnu équivalent Décision du 2 606 directeur Expérience professionnelle: 5 ans Ingénieur d'Etat ου d'application du cadastre Décision du 4 512 directeur Expérience professionnelle: 3 ans Inspecteur ou technicien supérieur du cadastre Décision du 5 424 directeur Expérience professionnelle: 3 ans Ingénieur ou technicien supérieur du cadastre Décision du 1 434 directeur Experience professionnelle: 3 ans

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 août 1991.

Le ministre délégué au budget, Mourad MEDELCI P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Noureddine KASDALI 23 février 1992 JQURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 14 6311