Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l'agence nationale du cadastre

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des services centraux et extérieurs de l'agence nationale du cadastre, conformément aux tableaux ci-après :

1- Tableau concernant les services centraux EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée (1) déterminée (2) (1+2) Indice à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 1 Gardien 15 Conducteur d'automobile de niveau 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 Agent de prévention de niveau 1 13 Total général 35

2- Tableau concernant les directions régionales Directions régionales EMPLOIS Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 DRC Alger Gardien Ouvrier professionnel de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 DRC Oran Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 DRC Constantine Gardien Ouvrier professionnel de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Catégorie à temps à temps à temps partiel plein partiel 12 — — 13 1 200

— — — 15

— — — 5 2 219

— — — 1 3 240

— — — 13 5 288 12 — — 47 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1 + 2)

(1) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 18 — — — 18 5 288 8 — — — 8 3 240 19 — — — 19 2 219 35 — — — 35 1 200 2 — — — 2 5 288 1 26 — — 27 1 200 83 26 — — 109 22 — — — 22 5 288 8 — — — 8 3 240 13 — — — 13 2 219 26 — — — 26 1 200

— 22 — — 22 1 200 69 22 — — 91 24 — — — 24 5 288 10 — — — 10 3 240 23 — — — 23 2 219 33 — — — 33 1 200 1 — — — 1 5 288

— 32 — — 32 1 200 91 32 — — 123

2- Tableau concernant les directions régionales (Suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Directions régionales EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 2 6 — Conducteur d’automobile de niveau 1 16 — DRC Ouargla Gardien 22 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 14 Sous-total 50 14 Agent de prévention de niveau 1 11 — Ouvrier professionnel de niveau 2 6 — Conducteur d’automobile de niveau 1 8 — DRC Béchar Gardien 22 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Sous-total 47 12 Agent de prévention de niveau 1 16 — Ouvrier professionnel de niveau 2 6 — DRC Chlef Conducteur d’automobile de niveau 1 14 — Gardien 16 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 16 Sous-total 52 16 Agent de prévention de niveau 1 15 — Ouvrier professionnel de niveau 2 7 — Conducteur d’automobile de niveau 2 3 — Conducteur d’automobile de niveau 1 20 — DRC Sétif Gardien 33 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Agent de service de niveau 1 1 — Sous-total 79 15 Agent de prévention de niveau 1 9 — Ouvrier professionnel de niveau 2 5 — Conducteur d’automobile de niveau 1 11 — DRC Biskra Gardien 19 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 11 Sous-total 44 11 Total général 515 148 DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 6 5 288

— — 6 3 240

— — 16 2 219

— — 22 1 200

— — 14 1 200

— — 64

— — 11 5 288

— — 6 3 240

— — 8 2 219

— — 22 1 200

— — 12 1 200

— — 59

— — 16 5 288

— — 6 3 240

— — 14 2 219

— — 16 1 200

— — 16 1 200

— — 68

— — 15 5 288

— — 7 3 240

— — 3 3 240

— — 20 2 219

— — 33 1 200

— — 15 1 200

— — 1 1 200

— — 94

— — 9 5 288

— — 5 3 240

— — 11 2 219

— — 19 1 200

— — 11 1 200

— — 55

— — 663 18 Rabie Ethani 1436 8 février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014.

Pour le ministre Pour le Premier ministre et des finances par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU