Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant réflexion chargé de la conception de procédure photogrammétriques et sur le monopole exercé par cartographiques au 3 avril 1994 portant constitution d'un groupe de technique liée aux acquisitions d'équipements l'institut national de cartographie sur les activités

Il est constitué un groupe interministériel de réflexion chargé de : concevoir les procédures techniques favorisant l'acquisition, des équipements topographiques, photogrammétriques et de positionnement par satellite en prenant en compte l'aspect sécuritaire lié à l'utilisation de ces équipements ; arrêter les procédures de cession par l'institut national de cartographie des diapositives de clichés aériens nécessaires aux travaux photogrammétriques par les utilisateurs autres que ceux du ministère de la défense nationale; formuler les avis et recommandations aux autorités, permettant la suppression du monopole et ce, dans le cadre du décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 susvisé et les procédures découlant de l'arrêté interministériel du 15 mai 1993 publié au Journal officiel nº 47 de la République algérienne démocratique et populaire.

Présidé par le commandant Farouk Doumi, Ledit groupe comprend : * Pour le ministère de l'intérieur et des collectivités locales:

M. Mohamed Chettah. * Pour le ministère de l'économie :

M. Amar Aloui (ANC), M. Zaki Belkaid (ANC). * Pour le ministère de la défense nationale : capitaine Omar Farouk Zerhouni, capitaine Hocine Hadj Khelouf, P.C.A. Aboubekr-Seddik Kedjar.

Le président du groupe peut faire appel à toute personne dont la participation serait jugée utile à l'avancement des travaux.

Le groupe se réunit à l'initiative de son président aux date, heure et lieu fixés par celui-ci.

Les travaux feront l'objet de conclusions expresses à soumettre aux autorités de tutelle pour application.

Le groupe de réflexion sera dissout dès la réalisation de są mission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994.

P. Le ministre de la défense Le ministre de l'intérieur nationale et des collectivité Le chef d'état-major locales de l'Armée nationale populaire Salim SAADI.

Le Général Major Mohamed LAMARI.

P. le ministre de l'économie, Le ministre délégué au budget, Ali BRAHITI.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE Arrêté du 27 Dhou ΕΙ Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d'énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8;

Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13;

Arrête :

Est approuvée conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l'ouvrage électrique suivant : la partie 30Kv du futur poste HT/220/60/30 Kv à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994.

Amar MAKHLOUFI. 20 juillet 1994 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS