Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs de l'agence nationale du cadastre
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel de l'agence nationale du cadastre est fixé conformément au tableau ci-après :
POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 49 Chef d’atelier 9 Chef magasinier 9
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs de chef de parc susvisé est fixé à un (1) poste pour la direction générale et un (1) poste pour chaque direction de wilaya.
Article 3
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs de chef magasinier susvisé est fixé à un (1) poste pour la direction générale et un (1) poste pour chaque direction régionale.
Article 4
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs de chef d'atelier susvisé est fixé à un (1) poste pour la direction générale et un (01) poste pour chaque direction régionale.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010.
Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement Le secrétaire général et par délégation Miloud BOUTEBBA. Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 89-234
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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