Arrêté interministériel du 15 mai 1993 portant constitution d'un groupe de réflexion chargé de la conception d'une procédure de protection des biens immobiliers militaires, sites et implantations

Présidé par le commandant Farouk Doumi, ledit groupe comprend : pour le ministère de l'intérieur et des collectivités locales:

M. Mohamed Chettah. pour le ministère de l'économie :

M. Amar Aloui. pour le ministère de la défense nationale : capitaine Omar Farouk Zerhouni. capitaine Hocine Hadj-Khellouf. pour l'institut national de cartographie :

M. Omar Tahrat.

Le président du groupe peut faire appel à toute personne dont la participation serait jugée utile à l'avancement des travaux.

Le groupe se réunit à l'initiative de son président aux date, heure et lieu fixés par celui-ci.

Les travaux feront l'objet de conclusions expresses à soumettre, pour application aux ministères de tutelle des différentes structures et organismes nationaux concernés par la réalisation du projet " documentation foncière générale " financé dans le cadre du prêt accordé par la (B.I.R.D) à la République algérienne démocratique et populaire.

Le groupe de réflexion sera dissout dès la réalisation de sa mission.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°47 25

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1993.

Le ministre de la défense Le ministre de l'intérieur nationale et des collectivités locales Le général major Mohamed HARDI Khaled NEZZAR P. Le ministre de l'économie Le ministre délégué au budget Ali BRAHITTI MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES