Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1433 correspondant au 1er août 2012 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l'agence nationale du cadastre

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des services centraux et extérieurs de l'agence nationale du cadastre, conformément aux tableaux ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 12 Gardien 15 — Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 13 — Total général 35 12 DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2)

(2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 13 1 200

— — 15

— — 5 2 219

— — 1 3 240

— — 13 5 288

— — 47 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2 - Tableau concernant les directions régionales DIRECTIONS EMPLOIS REGIONALES Direction Agent de prévention de niveau 1 régionale d’Alger Conducteur d’automobile de niveau Gardien Ouvrier professionnel de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Direction Agent de prévention de niveau 1 régionale d’Oran Conducteur d’automobile de niveau Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Direction Agent de prévention de niveau 1 régionale de Constantine Conducteur d’automobile de niveau Gardien Ouvrier professionnel de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Direction Agent de prévention de niveau 1 régionale de Ouargla Conducteur d’automobile de niveau Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 24 Joumada Ethania 1434 5 mai 2013 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT CLASSIFICATION DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS

(1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à à à à temps temps temps temps plein partiel plein partiel 18 — — — 18 5 288 1 9 — — — 9 2 219 34 — — — 34 1 200 2 — — — 2 5 288 1 25 — — 26 1 200 64 25 — — 89 22 — — — 22 5 288 1 5 — — — 5 2 219 25 — — — 25 1 200

— 22 — — 22 1 200 52 22 — — 74 24 — — — 24 5 288 1 15 — — — 15 2 219 32 — — — 32 1 200 1 — — — 1 5 288

— 30 — — 30 1 200 72 30 — — 102 6 — — — 6 5 288 1 10 — — — 10 2 219 20 — — — 20 1 200

— 14 — — 14 1 200 36 14 — — 50

2 - Tableau concernant les directions régionales (suite) DIRECTIONS EMPLOIS REGIONALES Direction Agent de prévention de niveau 1 régionale de Béchar Conducteur d’automobile de niveau Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Direction Agent de prévention de niveau 1 régionale de Chlef Conducteur d’automobile de niveau Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Direction Agent de prévention de niveau 1 régionale de Sétif Conducteur d’automobile de niveau Conducteur d’automobile de niveau Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Sous-total Direction Agent de prévention de niveau 1 régionale de Biskra Conducteur d’automobile de niveau Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Total général

Le présent arrêté sera publié au Journal Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1433 correspondant Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA.

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT CLASSIFICATION DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS

(1) (2) (1 + 2) à à Catégorie Indice à à temps temps temps temps plein partiel plein partiel 11 — — — 11 5 288 1 8 — — — 8 2 219 21 — — — 21 1 200

— 11 — — 11 1 200 40 11 — — 51 16 — — — 16 5 288 1 10 — — — 10 2 219 15 — — — 15 1 200

— 16 — — 16 1 200 41 16 — — 57 15 — — — 15 5 288 2 3 — — — 3 3 240 1 13 — — — 13 2 219 33 — — — 33 1 200

— 15 — — 15 1 200 1 — — — 1 1 200 65 15 — — 80 9 — — — 9 5 288 1 6 — — — 6 2 219 17 — — — 17 1 200

— 10 — — 10 1 200 32 10 — — 42 402 143 — — 545 officiel de la République algérienne démocratique et populaire. au 1er août 2012.

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL.