Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.), p

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 complétant l'arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes

Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant la classification du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux

Décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais

Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'agrément des laboratoires au titre de la répression des fraudes

Décret exécutif n° 14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant 30 avril 2014 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation des laboratoires d'essais et d'analyse de la qualité

Décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes

Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère du commerce et des établissements publics à caractère administratif en relevant

Arrêté du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création d’un jury national de dégustation des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement

Décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité

Décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d'accréditation « ALGERAC »

Décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Décret exécutif n° 03-318 du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage “CACQE”

Décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les conditions d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité

Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des

Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier

Arrêté du 16 Joumada Ethania 1417 correspondant au 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1991 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE)

Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant répression des fraudes. la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1996 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE)

Arrêté du 24 mai 1993 fixant les conditions et les modalités d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité

Décret exécutif n° 92-272 du 6 juillet 1992 fixant la composition et les prérogatives du conseil national de protection des consommateurs (C.N.P.C)

Arrêté du 21 décembre 1991 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation scientifique et technique du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE)

Décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables à la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier

Décret exécutif n° 91-192 du 1er juin 1991 relatif aux laboratoires d'analyses de la qualité