Arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations

En application des dispositions de l'article 47 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, est constituée la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de l'agence nationale de la promotion du commerce extérieur.

La commission de recours, citée à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit :

Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 7

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, modifié, portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de l'agence nationale de la promotion du commerce extérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023.

Kamel REZIG.

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