Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) Contrat à durée EFFECTIFS déterminée

(2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 43 17 Gardien 104 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — Agent de service de niveau 2 — 9 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Agent de service de niveau 3 — 15 Agent de prévention de niveau 1 7 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 165 47

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la plein partiel

— — 60 1 400

— — 110

— — 6 2 419

— — 3 3 440

— — 9

— — 1

— — 15 5 488

— — 7

— — 1 7 548

— — 212 »

République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024.

Le ministre du commerce et de la Le ministre promotion des exportations des finances Tayeb ZITOUNI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL