Arrêté du 21 décembre 1991 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation scientifique et technique du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE)

Le conseil d'orientation scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) est composé des membres nommés ci-après :

M. Mohamed Abdelkrim, ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

M. Mohamed Nadji Bencheikh Lehocine, ministère de l'agriculture ;

M. Mohamed Bouaziz, ministère de la santé et des affaires sociales;

Mme. Maddi née Fatiha Benbouali, ministère de l'industrie et des mines ;

M. Khelifa Abdedaïm, ministère des universités ;

M. Mokrane Moualek, ministère de l'énergie;

Μ. Mustapha Kerkouche, ministère de l'économie.

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 91-192 du 1er juin 1991 susvisé et pour les travaux liés à l'agrément des laboratoires | d'analyses de la qualité, la composition du conseil d'orientation scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, est élargie aux représentants : du ministre chargé de la recherche, d'une association de protection du consommateur, de l'union professionnelle concernée, de l'INAPI.

La liste de ces représentants est fixée par décision du ministre chargé de la qualité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1991.

P. le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce.

Ahmed FOUDİL BEY » «