Décret exécutif n° 94-195 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur la parcelle d'exploitation dénommée "Bir Rebaa-Ouest" (bloc: 403 a, "Zemoul El Kbar")

Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach ci-après appelée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement de "Bir Rebaa-Ouest, situé dans la wilaya d'Ouargla.

Le périmètre couvrant une surface d'environ 41,05 Km2, constituant le permis d'exploitation visé à l'article 1er ci-dessus est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 8° 27' 00" 31° 17' 00" 02 8° 28' 00" 31° 17' 00" 03 8° 28' 00" 31° 16' 00" 04 8° 30' 00" 31° 16' 00" 05 8° 30' 00" 31° 15' 00" 06 8° 31' 00" 31° 15' 00" 07 8° 31' 00" 31° 14' 00" 08 8° 30' 00" 31° 14' 00" 09 8° 30' 00" 31° 13' 00" 10 8° 29' 00" 31° 13' 00" 11 8° 29' 00" 31° 12' 00" 12 8° 28' 00" 31° 12' 00" 13 8° 28' 00" 31° 11' 00" 14 8°27' 00" 31° 11' 00"

Le titulaire s'engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l'octroi du permis d'exploitation, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.

Le titulaire est tenu d'appliquer à la délimitation, à la mise en production et à l'exploitation, les règles et les méthodes permettant de préserver les gisements, d'assurer leur conservation et de porter au maximum leur rendement économique, notamment par l'emploi éventuel des méthodes de récupération.

Le titulaire est tenu d'appliquer notamment les prescriptions législatives et réglementaires en matières de conservation des gisements, de respect de. l'environnement, de fixation des niveaux de production et d'estimation des réserves nationales en hydrocarbures.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994.

Mokdad SIFI. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE