Décret exécutif n° 95-69 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-10 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a)
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Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 27 décembre 1994, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a), d'une superficie totale de 4584,66 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont respectivement :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 00' 00" 31° 35' 00" 02 8° 25' 00" 31° 35' 00" 03 8° 25' 00" 31° 30' 00" 04 8° 35' 00" 31° 30' 00" 05 8° 35' 00" 31° 05' 00" 06 8° 10' 00" 31° 05' 00" 07 8° 10' 00" 31° 08' 00" 08 8° 00' 00" 31° 08' 00" 09 8° 00' 00" 31° 05' 00" 10 7° 30' 00" 31° 05' 00" 11 7° 30' 00" 31° 25' 00" 12 8° 00' 00" 31° 25' 00" 12 mars 1995 Parcelle d'exploitation exclue du périmètre de recherche "Bir Rebaâ Nord" (96,81 km2):
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 28' 00" 31° 12' 00" 02 8° 29' 00" 31° 12' 00" 03 8° 29' 00" 31° 13' 00" 04 8° 30' 00" 31° 13' 00" 05 8° 30' 00" 31° 14' 00" 06 8° 31' 00" 31° 14' 00" 07 8° 31' 00" 31° 15' 00" 08 8° 32' 00" 31° 15' 00" 09 8° 32' 00" 31° 16' 00" 10 8° 34' 00" 31° 16' 00" 11 8° 34' 00" 31° 17' 00" 12 8° 35' 00" 31° 17' 00" 13 8° 35' 00" 31° 10' 00" 14 8° 28' 00" 31° 10' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995.
Mokdad SIFI.
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Décret exécutif n° 02-245
Décret exécutif n° 02-245 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de”Zemlet El Adreg-Réservoir Dévonien Inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)", situé dans le périmètre de recherche de Zemoul El Kbar (Bloc : 403 a)
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Décret présidentiel n° 01-200
Décret présidentiel nº 01-200 du 2 Joumada 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant approbation de l'avenant n° 9 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (bloc: 401 a) et "Sif Fatima" (bloc: 402 a) conclu à Alger le 29 novembre 2000, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Petroleum (international exploration) PTY Ltd et AGIP Algeria Exploration B.V, d'autre part
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Décret exécutif n° 01-160
Décret exécutif nº 01-160 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures argilo-gréseux inférieur situé dans les périmètres de recherche "Sif Fatima" 2001 portant attribution à la société nationale de "Rhourde Ouled Djemma", réservoir Trias (bloc 402 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc 403 a)
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Décret exécutif n° 99-223
Décret exécutif n° 99-223 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Berkine", réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans les périmètres de recherche "Berkine (bloc: 404 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a)
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Décret exécutif n° 99-222
Décret exécutif n° 99-222 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir Rebaâ Ouest-Extension Sud Ouest-réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans le bloc 403a
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Décret exécutif n° 99-221
Décret exécutif n° 99-221 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Zemoul El Kbar - Réservoir formation de Tadrart", situé dans le bloc 403a
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Décret exécutif n° 97-226
Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a). au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche
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