Décret exécutif n° 02-428 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde Messaoud Est-Réservoir Trias Argilo Gréseux Inférieur (Tagi)", situé dans le périmètre de recherche “Zemoul El Kbar” (Bloc : 403 d)

Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde Messaoud Est, réservoir Trias Argilo-gréseux inférieur (TAGI)" situé sur le périmètre de recherche “Zemoul El Kbar” (Bloc : 403 d) et couvrant une superficie de 41 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus au décret n° 88-34 du 16 février 1988, susvisé.

Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe.

Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante.

Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser ou de faire réaliser par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret.

A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.

Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures "MER” pour la phase initiale de déplétion naturelle est fixée selon le profil de production proposée. 7 Chaoual 1423 ALGERIENNE N° 82 11 décembre 2002 Toute modification du “MER” devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.

Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de la protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé.

A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002.

Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE COORDONNEES DU PERIMETRE D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE RHOURDE MESSAOUD Est (ROME) SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 08° 16' 31° 14' 02 08° 16' 31° 16' 03 08° 18' 31° 16' 04 08° 18' 31° 17' 05 08° 19' 31° 17' 06 08° 19' 31° 18' 07 08° 21' 31° 18' 08 08° 21' 31° 15' 09 08° 20' 31° 15' 10 08° 20' 31° 14'