Décret exécutif n° 90-10 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Zemoul El Kbar à l'entreprise nationale SONATRACH
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Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise SONA- TRACH un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Zemoul El Kbar d'une superficie de 4681,47 km² portant sur une partie du territoire de la wilaya de Ouargla.
Longitude Est Points
Article 2
فتح المادةConformément au plan annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont repectivement:
Latitude Nord Degré Minutes Secondes Degré Minutes Secondes 01 8 00 00 02 8 25 00
03. 8 25 00 04 8 35 00 05 8 35 00 06 7 30 00 07 7 30 00 08 8 00 00
Article 3
فتح المادةL'effort. minimum à développer par le bénéficiaire pendant la validité du permis sera le programme suivant : 1ère année : 1 études géophysiques et géologiques générales, 2 acquisition de 700 km environ de profils sismiques,
3 - début du forage du premier puits dans la région de Rhourde Messaoud (ROM-1) selon les résultats du levé sismique. 2ème année : 1 études et analyses géologiques et géophysiques de détail, 2 début du forage du deuxième puits.. 3ème année : 1 2 fin du forage du deuxième puits, 2 études géologiques et géophysiques.
Le montant total des travaux est estimé en 1987 à trente sept millions de Dollars des Etats-Unis d'Amérique.
Article 4
فتح المادةLe présent décret prend effet, pour une durée de cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrat et protocole susvisés approuvés par décret n° 88-243 du 20 décembre 1988. 31 35 00 31 35 00 31 30 00 31 30 00 31 05 00 31 05 00 31 25 00 31 25 00
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret exécutif n° 02-245
Décret exécutif n° 02-245 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de”Zemlet El Adreg-Réservoir Dévonien Inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)", situé dans le périmètre de recherche de Zemoul El Kbar (Bloc : 403 a)
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Décret présidentiel n° 01-200
Décret présidentiel nº 01-200 du 2 Joumada 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant approbation de l'avenant n° 9 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (bloc: 401 a) et "Sif Fatima" (bloc: 402 a) conclu à Alger le 29 novembre 2000, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Petroleum (international exploration) PTY Ltd et AGIP Algeria Exploration B.V, d'autre part
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Décret exécutif n° 01-160
Décret exécutif nº 01-160 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures argilo-gréseux inférieur situé dans les périmètres de recherche "Sif Fatima" 2001 portant attribution à la société nationale de "Rhourde Ouled Djemma", réservoir Trias (bloc 402 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc 403 a)
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Décret exécutif n° 99-221
Décret exécutif n° 99-221 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Zemoul El Kbar - Réservoir formation de Tadrart", situé dans le bloc 403a
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Décret exécutif n° 99-223
Décret exécutif n° 99-223 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Berkine", réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans les périmètres de recherche "Berkine (bloc: 404 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a)
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Décret exécutif n° 99-222
Décret exécutif n° 99-222 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir Rebaâ Ouest-Extension Sud Ouest-réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans le bloc 403a
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Décret exécutif n° 95-69
Décret exécutif n° 95-69 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-10 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a)
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Arrêté
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur les périmètres Zemoul El Kbar (Bloc : 403 A)
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Décret exécutif n° 94-195
Décret exécutif n° 94-195 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur la parcelle d'exploitation dénommée "Bir Rebaa-Ouest" (bloc: 403 a, "Zemoul El Kbar")
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Décret exécutif n° 91-467
Décret exécutif n° 91-467 du 3 décembre 1991 portant. attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur la parcelle dénommée « Bir Rebaa Nord » (bloc 403 a)
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Décret exécutif n° 90-351
Décret exécutif n° 90-351 du 10 novembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
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