Décret exécutif n° 95-81 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur la parcelle dénommée "Bir Rebaâ Sud Ouest" située sur le périmètre "Zemoul El Kbar" (Bloc 403 a)

Le périmètre couvrant une surface de 85 Km2 constituant le permis d'exploitation visé à l'article 1er ci-dessus est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes : 25 Chaoual 1415 ALGERIENNE N° 16 26 mars 1995 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 8° 27' 00" 31° 11' 00" 02 8° 28'00" 31° 11' 00" 03 8° 28' 00" 31° 10' 00" 04 05 8° 30' 00" 31° 10' 00" 05 8° 30' 00" 31° 05' 00" 06 8° 23'00" 31° 05' 00" 07 8° 23' 00" 31° 06' 00" 08 8° 24' 00" 31° 06' 00" 09 8° 24' 00" 31° 08' 00" 10 8° 25' 00" 31° 08' 00" 11 8° 25 '00" 31° 09' 00" 12 8° 26' 00" 31°09' 00" 13 8° 26' 00" 31° 10' 00" 14 8° 27' 00" 31° 10' 00"

Le titulaire s'engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures dans le mois suivant l'octroi du permis d'exploitation, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.

Le titulaire est tenu, durant la période de validité du permis d'exploitation, de poursuivre les travaux de délimitation et de développement du gisement de "Bir Rabaâ Sud-Ouest" et d'observer les conditions techniques de la mise en production et d'exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 relatif aux règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquiferes associés.

A l'expiration de la période d'exploitation du gisement, les installations d'exploitation, demeurent en état de fonctionnement, les sites d'exploitation ainsi que, l'environnement préservés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995.

Mokdad SIFI. 25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 26 mars 1995