Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses

Le présent décret fixe la liste des postes supérieurs liés à l'organisation des services déconcentrés du ministère des affaires religieuses ainsi que les conditions d'accès à ces postes et leur classification.

La liste des postes supérieurs des services déconcentrés relevant du ministère des affaires religieuses est fixée comme suit: chef de service, chef de bureau.

Les chefs de services sont nommés parmi :

Les administrateurs principaux, les inspecteurs de l'enseignement coranique et les inspecteurs de l'enseignement au sein des mosquées et de la formation justifiant d'une ancienneté de trois (3) années en cette qualité.

Les administrateurs et les imams professeurs titulaires ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent et justifiant d'une ancienneté de cinq (5) années en cette qualité.

Les chefs de bureaux sont nommés parmi:

Les imams professeurs titulaires et les administrateurs justifiant d'une ancienneté de cinq (5) années en cette qualité.

Les assistants administratifs principaux justifiant d'une ancienneté de cinq (5) années en cette qualité.

Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus, sont classés conformément au tableau, ci-dessous:

POSTES SUPERIEURS Chef de service (nommé suivant les conditions fixées premier alinéa de l'article 3) Chef de service (nommé suivant les conditions fixées deuxième alinéa de l'article 3) Chef de bureau (nommé suivant les conditions fixées premier alinéa de l'article 4) Chef de bureau (nommé suivant les conditions fixées deuxième alinéa de l'article 4)

Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs, susvisés, bénéficient de primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Les arrêtés de nomination aux postes supérieurs prévus par le présent décret sont pris par le ministre des affaires religieuses sur proposition du nadher des affaires religieuses de la wilaya.

Les fonctionnaires régulièrement nommés, à la date de la publication du présent décret, aux postes supérieurs, ne remplissant pas les conditions d'accès prévues aux articles 3 et 4, ci-dessus, continuent à être régis selon les dispositions du décret n° 88-43 du 23 février 1988 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

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