Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut

Le présent décret a pour objet de créer un Centre culturel islamique et de fixer son statut.

Le Centre culturel islamique est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et dénommé ci-après "le centre".

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et wakfs. Son siège est fixé à Alger. Des annexes peuvent lui être rattachées à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

Des annexes du centre sont créées dans les wilayas. Leur organisation est fixée par arrêté interministériel pris par le ministre chargé des affaires religieuses et wakfs, le ministre chargé des finances, l'autorité chargée de la fonction publique et le ministre des affaires étrangères en cas de création à l'extérieur du pays.

Dans le cadre du plan national de la promotion -de la culture islamique, des missions du ministère de tutelle et dans la limite de ses attributions, le centre est chargé de : relancer, développer et diffuser la culture islamique et veiller au progrès de la pensée islamique authentique ; élaborer les programmes et les plans de travail relatifs à l'organisation de conférencés, de séminaires, de diverses manifestations culturelles, journées d'études et colloques régionaux, nationaux et internationaux ; entreprendre des études et des recherches liées à la pensée et au patrimoine islamiques; prendre les mesures nécessaires afin de contribuer à la réalisation des grands objectifs inscrits aux programmes du ministère de tutelle relatifs à la mise en exergue du rôle de la civilisation islamique dans le progrès et l'évolution de l'humanité; veiller à la collecte, à la classification et à la sauvegarde de l'ensemble des moyens et supports écrits, sonores et filmés et des équipements nécessaires à l'exercice de ses missions; échanger les informations et les expériences scientifiques avec les établissements scientifiques et culturels nationaux et internationaux dans le domaine de la pensée islamique; publier, produire et diffuser :

a) les programmes informatiques et l'ouverture de sites internet;

b) une revue sur l'activité du centre;

c) des cassettes audio et vidéo; encourager les études et recherches islamiques spécialisées dans les différentes sciences humaines ; célébrer les fêtes religieuses et nationales en coordination avec les organismes concernés.

Le centre exécute son plan d'action en coordination avec les structures et les organes centraux et déconcentrés du secteur.

Le centre est dirigé par un conseil d'administration et géré par un directeur. Il est doté d'un conseil d'orientation.

Le conseil d'administration comprend : le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et wakfs, président; le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ; le représentant du ministre chargé de la communication et de la culture; le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre chargé des moudjahidine; le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; le représentant élu du personnel du centre.

Le directeur du centre assiste aux réunions du conseil d'administration à titre consultatif.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans les questions inscrites à son ordre du jour.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le secrétariat du directeur du centre.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités dont ils dépendent.

Le remplacement des membres du conseil d'administration intervient dans les mêmes formes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 11

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, et dans les limites de ses attributions, le conseil d'administration délibère sur les questions qui suivent: le règlement intérieur du centre et de ses annexes; le programme d'action annuel et pluriannuel du centre et de ses annexes et le rapport annuel de l'activité du centre; le budget et les comptes du centre et de ses annexes; l'acceptation des dons et legs; toute autre question liée à l'activité du centre.

Le conseil d'administration étudie et propose les mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement du centre, son organisation et la réalisation de ses objectifs.

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an au moins, sur convocation de son président qui établit l'ordre du jour des réunions proposé par le directeur du centre. Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité, sur demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur du centre.

Le président expédie aux membres du conseil d'administration des convocations individuelles accompagnées de l'ordre du jour, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de session extraordinaire, sans être inférieur à huit

(8) jours.

Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres, si le quorum n'est pas atteint, une autre réunion est tenue dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion ajournée; dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont inscrites dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial coté et paraphé par l'autorité de tutelle. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de la session.

Les procès-verbaux des délibérations sont expédiés à l'autorité de tutelle pour approbation dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion.

Les délibérations du conseil d'administration deviennent exécutoires trente (30) jours après leur notification à l'autorité de tutelle, sauf en cas d'opposition expresse notifiée dans ce délai.

Le directeur du centre assure l'exécution des directives et instructions de l'autorité de tutelle et du conseil d'administration. Il veille, en outre, au bon fonctionnement du centre dans le cadre des dispositions du présent décret et des règles générales en matière de gestion administrative et financière des entreprises publiques à caractère administratif conformément aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, et en cette qualité il est chargé notamment de : élaborer les projets, plans et programmes arrêtés pour le centre et ses annexes; élaborer le budget prévisionnel et le compte administratif du centre qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration; coordonner, contrôler et animer toutes les actions du centre et de ses annexes; représenter le centre en justice dans toutes les actions liées à la vie civile; exercer l'autorité hiérarchique sur tous les travailleurs du centre et de ses annexes; désigner dans tous les emplois pour lesquels aucune autre forme de nomination n'est prévue. Il met fin aux fonctions des agents qui exercent ces emplois dans le cadre des statuts auquels ils sont soumis; élaborer le rapport annuel des activités du centre et de ses annexes et l'expédier à l'autorité de tutelle à la fin de chaque exercice financier après approbation du conseil d'administration; conclure les marchés, conventions et contrats dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le directeur du centre est assisté par : 1 le secrétaire général ; 2 trois (3) chefs de département.

Le directeur du centre et le secrétaire général sont nommés par décret, sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et wakfs. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les chefs des départements et les chefs des annexes sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et wakfs sur proposition du directeur du centre.

Les postes supérieurs du centre sont classés par catégorie par arrêté interministériel pris par le ministre de tutelle, le ministre chargé des finances et l'autorité chargée de la fonction publique. 21 octobre 2001

L'organisation administrative du centre est fixée par arrêté interministériel pris par le ministre chargé des finances et l'autorité chargée de la fonction publique.

Le conseil d'orientation se compose de sept

(7) membres choisis parmi les professeurs et experts dans le domaine culturel et scientifique et les représentants des administrations et structures suivantes : le Haut conseil islamique; le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; le ministère chargé de l'éducation nationale; le ministère chargé de la communication et de la culture; le ministère chargé de la santé et de la population; l'entreprise EL ASR des publications islamiques; le Conseil scientifique de la fondation de la mosquée de la wilaya d'Alger; l'imam du plus haut grade du Jamaa El Kebir d'Alger.

Le directeur du centre assiste à titre consultatif aux réunions du conseil d'orientation.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne compétente susceptible de lui être utile dans son ordre du jour.

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelables par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et wakfs, sur proposition des administrations et structures citées à l'article 26 ci-dessus.

La qualité de membre du conseil d'orientation est incompatible avec l'exercice de toute fonction politique ou électorale.

La qualité de membre du conseil d'orientation se perd par : la démission; l'incapacité; le décès.

Le membre ayant perdu cette qualité de membre est remplacé suivant les conditions et les modalités prévues à l'article 28 ci-dessus et ce jusqu'au terme du mandat en cours.

Le conseil d'orientation élit son président parmi ses membres.

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois au moins par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur demande du directeur du centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le conseil d'orientation délibère et émet des avis et des recommandations sur les sujets liés à l'activité culturelle du centre et de ses annexes, notamment: les projets de recherche et études programmés annuellement;

- les programmes d'activité culturelle et de sauvegarde du patrimoine; toute autre question à caractère culturel que lui soumet le directeur du centre.

Le conseil d'orientation établit et approuve son règlement intérieur.

Le directeur du centre établit le projet du budget prévisionnel annuel qu'il soumet au conseil d'administration puis l'expédie pour approbation au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances.

Le budget du centre comprend un titre des recettes et un titre des dépenses.

a) Au titre des recettes : les subventions accordées par l'Etat au centre ; les subventions accordées par les collectivités locales, les institutions et les organismes nationaux et les organisations internationales dans le cadre autorisé par la loi; les dons et legs; les recettes provenant de l'activité du centre.

b) Au titre des dépenses : les dépenses de fonctionnement; les dépenses d'équipement; toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre et de ses annexes.

Le directeur du centre est l'ordonnateur dú budget du centre et de ses annexes. Le chef de l'annexe peut être ordonnateur secondaire par délégation du directeur du centre.

Les opérations d'exécution du budget du centre sont confiées à un agent comptable nommé par le ministre chargé des finances conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 13

Les dispositions de l'ordonnance n° 72-07 du 21 mars 1972 susvisée et du statut qui lui est annexé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.

Ali BENFLIS.