Arrêté du 29 Rajab 1422 correspondant au 17 octobre 2001 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya d'Annaba
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 de l'ordonnance n° 72-07 du 21 mars 1972, susvisée, il est créé une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya d'Annaba.
Article 2
فتح المادةLe directeur de la culture islamique, le directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d'Annaba et le directeur du centre culturel islamique d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1422 correspondant au 17 octobre 2001.
Bouabdellah GHLAMALLAH.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 72-07
- Décret exécutif n° 89-99
- Décret exécutif n° 2000-200
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